L'état de droit est l'une des valeurs fondatrices de l'UE, consacrée à l'article 2 du traité sur l'Union européenne.

Le CCBE surveille activement la sauvegarde de l'état de droit, la protection des libertés et des droits fondamentaux et des droits humains, notamment le droit d'accès à la justice et la protection du client, ainsi que la protection des valeurs démocratiques inextricablement liées à ces droits.

>>> Plus d'informations sur le réseau de points de contact du CCBE sur l'état de droit ci-dessous.

Un réseau de points de contact du CCBE sur les questions liées à l'état de droit a été créé en 2023. Ce réseau est chargé de suivre et de rapporter au CCBE les questions nationales pertinentes liées à l'état de droit au cours de l'année, ainsi que de faciliter et de renforcer la contribution des barreaux nationaux au projet de contribution du CCBE au rapport sur l'état de droit de la Commission européenne.

Rapport de la Commission européenne sur l'état de droit

Le rapport 2025 de la Commission européenne sur l'état de droit examine les évolutions, tant positives que négatives, observées dans l'ensemble des États membres dans quatre domaines clés pour l'état de droit : le système judiciaire, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias, ainsi que d'autres questions institutionnelles liées aux mécanismes de contrôle et d'équilibre des pouvoirs. Il comprend des chapitres consacrés à chacun des 27 États membres, fondés sur une évaluation qualitative réalisée par la Commission, qui analyse les nouvelles évolutions intervenues depuis le rapport précédent ainsi que le suivi des défis et des problèmes identifiés dans l’édition 2024. Le rapport 2025 continue également d’inclure des chapitres par pays consacrés à quatre pays candidats à l’adhésion (l’Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie), dans le prolongement de l’approche introduite dans l’édition précédente de 2024.