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L'état de droit est l'une des valeurs fondatrices de l'UE, consacrée à l'article 2 du traité sur l'Union européenne.

Le CCBE surveille activement la sauvegarde de l'état de droit, la protection des libertés et des droits fondamentaux et des droits humains, notamment le droit d'accès à la justice et la protection du client, ainsi que la protection des valeurs démocratiques inextricablement liées à ces droits.

Documents

Contribution du CCBE au rapport 2021 sur l’état de droit (26/03/2021)

      

CCBE - Soumission des parties prenantes au rapport de 2020 sur l'état de droit - Questions horizontales (14/05/2020)

      

Contribution du CCBE sur la proposition de Convention européenne sur la profession d’avocat (15/09/2017)

      

Propositions du CCBE - Projet de rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures contenant des recommandations sur la créat...

      

CCBE Letter regarding the interception of communications between Julian Assange and his lawyers (24/02/2020)

    

CCBE Letter to Polish Parliament regarding draft law on amendements to the law on Police (12/01/2016)

      

CCBE Letter to UK Immigration and Security Minister regarding confidential lawyer client communications (19/03/2015)

      

Letter from the President of the CCBE to the NSA regarding client confidentiality (28/07/2014)

    

Turkey: Independence, integrity and freedom of expression of the legal profession at stake (29/06/2020)

    

The CCBE expresses its shock over the murder of Dutch lawyer Derk Wiersum (18/09/2019)

    

Le Conseil des barreaux européens salue les initiatives de l’UE concernant l’État de droit en Pologne et en Hongrie (17/09/2018)

      

Recommandations du CCBE sur la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la "sécurité nationale" (29/03/2019)

      

Recommandations du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance (2016)

        

Intervention du CCBE devant le conseil constitutionnel francais (06/07/2015)

      

Laurent Pech Legal Opinion on Case C-55/20 (27/11/2020)

    

Déclaration du CCBE concernant l'arrêt du Tribunal constitutionnel polonais (08/10/2021)

      

Déclaration du CCBE sur le rapport 2020 sur l'état de droit (17/12/2020)

      

Déclaration du CCBE sur l'état de droit en Bulgarie (28/10/2020)

      

Déclaration du CCBE sur les risques systémiques pour l'état de droit en temps de pandémie (15/05/2020)

        

Résolution sur l’état de droit 2020

      

Déclaration conjointe du CCBE et de la FBE sur l’État de droit et le principe de la reconnaissance mutuelle (18/05/2018)

        

Déclaration du CCBE sur les migrations (29/11/2014)

      

Déclaration du CCBE à l'occasion du trentième anniversaire des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (07/09/2020)

      

Résolution de la session plénière du Conseil des barreaux européens (24/11/2017)

      

Déclaration du CCBE sur l’équilibre entre sécurité et justice dans la législation antiterroriste (19/11/2005)

      

Résolution du CCBE sur les droits de l’homme et l’Etat de droit (27/11/2004)

      

Lettres des droits humains

  

 

Les avocats jouent un rôle essentiel parmi les professions en tant qu'acteurs du système de justice et par leur contribution à la sauvegarde de l'état de droit, à l'accès à la justice pour les citoyens et à la protection des libertés et des droits fondamentaux. La profession d'avocat peut dès lors être soumise à une pression considérable de la part des pouvoirs exécutif et législatif, ainsi que parfois du pouvoir judiciaire et des acteurs non étatiques.

Le CCBE mène par conséquent des actions concrètes pour soutenir les avocats persécutés à travers le monde.

 

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