Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Comité Services juridiques internationaux
Ce comité se concentre sur les questions d’accès au marché et de réglementation intérieure. Le comité surveille également des évolutions plus vastes, telles que celles de l’Organisation mondiale du commerce, qui peuvent avoir une incidence sur la prestation de services juridiques internationaux, outre les questions relatives à la mobilité temporaire.
Membres
FORTE
Carlo
Italie
SMOLINSKA
Anna
KYNAST
Britta
Autriche
PRUNBAUER-GLASER
Marcella
Autriche
GRISAY
Dominique
Belgique
JORIS
Jean-Louis
Belgique
KOLEVA
Iva
Bulgarie
BLAZEK
Kamil
République tchèque
WILDT
Bolette
Danemark
DOUSSIN
Aline
France
LEVY
David
France
IMFELD
Guido
Allemagne
DIAMANTOPOULOS
Sotiris
Grèce
KÖVES
Péter
Hongrie
STOPPANI
Isabella Maria
Italie
SALADZIUS
Jonas
Lituanie
TARVAINYTĖ
Džiolana
Lituanie
MASIOTA
Anna
Pologne
REWERSKA
Agata
Pologne
PORTELLANO
Pedro
Espagne
FREYMOND
Olivier
Suisse
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
LAURANS
Mickael
Royaume-Uni
Documents
Lignes directrices du CCBE pour un (statut) modèle de consultant juridique étranger (25/11/2022)
Recommandation du CCBE sur les qualifications des avocats ukrainiens (24/06/2022)
CCBE request to the United States in the context of the Transatlantic Trade and Investment partnership TTIP negotiations (12/11/2014)
CCBE submission to the Public Hearing Ethical limits of cooperation and association between foreign legal consultants firms and Brazilian law firms (30/04/2012)
Information exchange form between US and CCBE Lawyer Disciplinary Bodies (29/04/2011)
Conference of Chief Justices Resolution 2 in support of cooperation among US and European Disciplinary Bodies (30/01/2009)
Conditions for the admission of lawyers from non EU Member States to the title of the local legal profession in each EU Member State and conditions under which lawyers...
Réponse du CCBE à l'OMC relative à l'applicabilité des disciplines en matière comptable à la profession d'avocat (30/05/2003)
Mise à jour du CCBE Accord général sur le commerce des services (GATS) (31/01/2003)
Réponse du CCBE au document consultatif de la Commission européenne relatif aux demandes des Etats membres de l'OMC adressées aux Communautés européennes et aux E...
Position du CCBE vis-à-vis des demandes de libéralisation émanant de pays tiers (non membres de l'Union européenne) (01/03/2001)
Position du CCBE par rapport au GATS 2000 concernant la clause de la nation la plus favorisée (31/05/2000)