Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux
Le comité suit et prodigue des conseils concernant la directive européenne anti-blanchiment et d’autres propositions législatives liées. Il effectue le suivi des travaux du Groupe d’action financière ainsi que des avancées des juridictions européennes sur la législation anti-blanchiment. Le comité assure également la liaison à ce sujet avec la profession d’avocat sur la scène internationale.
Membres
Cocuzza
Claudio
Italie
SMOLINSKA
Anna
KYNAST
Britta
Autriche
MANHART
Rupert
Autriche
DEDRYVERE
Marjorie
Belgique
INCALZA
Thomas
Belgique
HADJIVASSILIOU
Maria
Chypre
DVORAKOVA RECOVA
Alzbeta
République tchèque
MOKRY
Antonin
République tchèque
GAMMELJORD
Anne Birgitte
Danemark
VAHER
Toomas
Estonie
JAKOBSSON
Niko
Finlande
SARE
Kristiina
Finlande
KREBS
Jean Charles
France
LEVY
David
France
NESA
Stéphane
France
ENGELS
Arne
Allemagne
GASTEYER
Thomas
Allemagne
ANAGNOSTAKIS
Alexis
Grèce
KOUTKIAS
Nikolaos
Grèce
KOUTSOS
Georgios
Grèce
RETI
Laszlo
Hongrie
WILLIAMS
Emma-Jane
Irlande
SECCHIERI
Carla
Italie
OMES
Elisabeth
Luxembourg
POULIQUEN
Thierry
Luxembourg
Thore
Susanne Elise
Norvège
DYBOWSKA-DUBOIS
Marita
Pologne
RICARDO MARTINS
Nuno
Portugal
GIL MARCH
Rafael
Espagne
de MONTMOLLIN
Didier
Suisse
TEN BERGE
Susanne (in maternity leave until 18/04)
Pays-Bas
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
OGILVIE
Suzie
Royaume-Uni
Documents
- Prises de position
- Lettres
- Guides et Recommandations
- CEDH
- Rapports & Études
- Interventions dans les affaires juridiques
- Jurisprudence de la CJUE
- déclarations
Commentaires du CCBE sur la troisième évaluation supranationale des risques (16/02/2033)
Position du CCBE sur le paquet anti-blanchiment 2021 de la Commission européenne (10/12/2021)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur les partenariats public-privé (02/11/2021)
Commentaires préliminaires du CCBE sur le paquet anti-blanchiment (08/10/2021)
CCBE Response Public consultation on an Action Plan for a comprehensive Union policy (26/06/2020)
La proportionnalité dans la réglementation anti-blanchiment : équilibrer la lutte contre le blanchiment des produits de la criminalité avec les droits de protectio...
L’efficacité de la réglementation anti-blanchiment : la voie à suivre pour lutter efficacement contre le blanchiment des produits de la criminalité (26/06/2020)
CCBE Comments on the Report from the Commission on the assessment of the risk of money laundering and terrorist financing affecting the internal market and relating to...
Responses of inquiry questions to the CCBE - European Parliament Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion (PANA) (24/01/2017)
Commentaires du CCBE sur la proposition de modification de la directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de ca...
Suggestion d’amendements du Conseil des barreaux européens (CCBE) concernant la proposition de directive sur la Prévention de l’utilisation du système financier...
Réponse du CCBE au projet de nouvelle directive anti-blanchiment (18/05/2013)
Réponse du CCBE au rapport de la Commission d’avril 2012 sur l’application de la directive 2005/60/CE (22/06/2012)
Réponse du CCBE à la Commission : Révision de la 3e directive anti-blanchiment (21/10/2011)
Réponse du CCBE au document de consultation du GAFI « La révision des normes : préparation du 4e tour d'évaluations mutuelles, 2e consultation publique » (juin 2...
CCBE response to FATF consultation paper "The review of the standards - preparation for the 4th round of the mutual evaluation" (October 2010) (21/01/2011)
Commentaires du CCBE sur le document de travail de la Commission - L’application à la profession d’avocat de la directive 91/308/CEE relative à la prévention d...
Commentaires du CCBE sur les obligations imposées aux avocats en matière de déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux et sur la troisième directive europÃ...
Response from the Council of the Bars and Law Societies of the European Union CCBE to the Home Office Consultation on The Proceeds of Crime Act 2002 (30/09/2004)
Overview of the implementation of the 2001 money laundering Directive (31/04/2003)
Réponse du CCBE au document consultatif du Groupe d'Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) (11/09/2002)
Lignes d'action destinées aux barreaux de l'Union européenne concernant la transposition de la directive sur le blanchiment de capitaux (31/01/2002)
CCBE letter - FATF draft Typologies Report on money laundering and terrorist financing vulnerabilities of legal professionals (04/06/2013)
Letter to FATF regarding review of the Standards (20/06/2011)
The Review of the Standards Preparation for the 4th Round of Mutual Evaluation Second public consultation June 2011 (30/06/2011)
Deloitte Study on the Application of the Anti Money Laundering Directive (01/02/2011)
FATF Consultation paper The review of the Standards Preparation for the 4th Round of Mutual Evalutations October 2010 (29/10/2010)
Commission report on the impact of the second EU money laundering Directive on the legal profession (31/08/2006)