Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Comité Fiscalité
Ce comité répond aux évolutions européennes et internationales en matière de lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Le comité analyse les conséquences de ces évolutions sur les règles professionnelles, dont le secret professionnel en particulier, et les droits fondamentaux.
Membres
SPARFELD
Silvia
Allemagne
SMOLINSKA
Anna
HEYVAERT
Werner
Belgique
WUIDARD
Jean-Luc
Belgique
Coucouni
Dimitria
Chypre
DVORAKOVA RECOVA
Alzbeta
République tchèque
MOKRY
Antonin
République tchèque
ŠOTNÍK
Jakub
République tchèque
GAMMELJORD
Anne Birgitte
Danemark
HAAPANIEMI
Ossi
Finlande
DI CHIARA
Gabriel
France
TEPER
Frédéric
France
KOUTSOS
Georgios
Grèce
CUDDIGAN
John
Irlande
LONG
Olivia
Irlande
CONSALES
Claudio
Italie
LITTERIO
Deosdedio
Italie
SCHAFFNER
Jean
Luxembourg
ATTARD
Stephen
Malte
AZZOPARDI
Romana
Malte
KARWAT
Piotr
Pologne
POMORSKI
Michał
Pologne
PEREIRA DA COSTA
José Manuel
Portugal
SILVA RITO
Marta
Portugal
PEVEC
Aleksander
Slovénie
GIL MARCH
Rafael
Espagne
de MONTMOLLIN
Didier
Suisse
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
BHOGAL
Sandy
Royaume-Uni
PEACOCK KC
Jonathan
Royaume-Uni
Documents
Réponse du CCBE à la consultation publique concernant l'évaluation de la directive relative à la coopération administrative (DAC) (29/07/2024)
Position du CCBE sur la proposition de directive en ce qui concerne les règles de TVA pour l'ère numérique et ses effets possibles sur le secret professionnel (10/1...
Réponse du CCBE à la consultation publique sur la lutte contre le rôle des facilitateurs (07/10/2022)
Guide du CCBE relatif à certains aspects de la directive sur les intermédiaires fiscaux (19/10/2018)
Réponse du CCBE à la proposition de la Commission européenne modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique d’informations dans le ...
Réponse du CCBE à la consultation de la commission européenne sur les mesures destinées à dissuader les conseillers et intermédiaires de proposer des dispositifs...