La voix des avocats européens

 
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151. Affaire 565/08 Commission v Italie (29/03/2011)  
... interministériel des prix), après consultation... droits et les honoraires des... / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (grande...  
152. 2013_ANNUAL_REPORT.pdf  
... à travers l’Europe. Le Prix des droits de l’homme 2013 du... d’une menace envers nos droits fondamentaux que nous... 54 STAFF 57 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ET...  
153. 2013_ANNUAL_REPORT.pdf  
... à travers l’Europe. Le Prix des droits de l’homme 2013 du... d’une menace envers nos droits fondamentaux que nous... 54 STAFF 57 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ET...  
154. FR_CPT_20120330_CCBE_response_to_European_Commission_proposal_for_a_directive_on_public_procurement.pdf  
... de rendre le coût ou le prix des services juridiques un... ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois,... POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LA PASSATION DES...  
155. FR_CELEX_32006L0123_FR_TXT.pdf  
... choix de services à des prix compétitifs. Il est important... publics, des droits sociaux et des droits... L 376/36 Journal officiel de l’Union...  
156. FR_PAT_20091016_CCBE-position-paper-concerning-the-proposal-for-a-European-and-Community-Patents-Court.pdf  
... commandées, ainsi que le prix obtenu pour les marchandises... du brevet européen Les droits conférés par le brevet... PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LE PROJET DE CONVENTION RELATIVE À UN...  
157. FR_ECJ_20020219_35-99_CELEX_61999CJ0035_FR_TXT.pdf  
... interministériel des prix, ci-après le «CIP»), en vertu... des avocats et les droits et honoraires... ARDUINO ARRÊT DE LA COUR 19 février 2002 * Dans l'affaire...  
158. FR_ECJ_20020219_35-99_CELEX_61999CJ0035_FR_TXT.pdf  
... interministériel des prix, ci-après le «CIP»), en vertu... des avocats et les droits et honoraires... ARDUINO ARRÊT DE LA COUR 19 février 2002 * Dans l'affaire...  
159. Programme.pdf  
... qu’ils connaissent le prix et les enjeux d’une justice... l’égalité des armes et des droits de la défense. À Lille, nous... définit l’avenir des avocats. Les avocats sont témoins...  
160. FR_ATJ_20180627_Guide-to-Mediation-for-Lawyers.pdf  
... ou d’une fourchette de prix dans un litige à caractère... les motifs, les droits et les arguments des... POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ) Boîte à...  
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