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91. FR_CPT_20040604_CCBE_Response_to_the_Clementi_Consultation_Document.pdf  
...e Mémorandum explicatif de la Recommandation du Conseil de l’Europe et en citant l’article 1.1 du Code de déontologie des avocats de l’Union européenne : 1.1. La mission de l’avocat Dans une société fondée sur le...  
92. Lettre ouverte du Président du CCBE sur l'avenir de e-CODEX et la participation du CCBE (03/11/2020)  
... et l'accessibilité de toutes les parties, les exigences et obligations des avocats en termes de déontologie, de protection des données, de responsabilité professionnelle, de règles d’administration de la...  
93. Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)  
...rités compétentes d'un État membre refusent, conformément à leur législation nationale et aux règles de déontologie qui y sont en vigueur, à un ressortissant d'un autre Etat membre le droit d'accéder à la profession...  
94. FR_ECJ_20020307_145-99_CELEX_61999CJ0145_FR_TXT.pdf  
... la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil. Les modalités de l'épreuve...  
95. FR_ECJ_20020307_145-99_CELEX_61999CJ0145_FR_TXT.pdf  
... la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil. Les modalités de l'épreuve...  
96. Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)  
... la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil. Les modalités de l'épreuve...  
97. Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)  
... la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil. Les modalités de l'épreuve...  
98. FR_MOD_20161202_Model_Article_on_Confidentiality.pdf  
...nel/confidentialité/legal privilege) pour exprimer un même concept, le comité « Vers un modèle de code de déontologie » du CCBE utilise le terme plus général de secret professionnel sans le définir. Son contenu peut...  
99. FR_MOD_20161202_Model_Article_on_Confidentiality.pdf  
...nel/confidentialité/legal privilege) pour exprimer un même concept, le comité « Vers un modèle de code de déontologie » du CCBE utilise le terme plus général de secret professionnel sans le définir. Son contenu peut...  
100. FR_newsletter_74.pdf  
... de manière électronique avec des tribunaux transfrontaliers, par exemple en ce qui concerne la déontologie, la protection des données, la responsabilité professionnelle, les règles en matière de preuve,...  
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