La voix des avocats européens

 
Reset
130 results:
91. Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l'Union européenne (19/10/2016)  
... membre pour y exercer le droit sous le titre professionnel... des avocats dans l'Union européenne (19/10/2016) Guide du... Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des... s’appliquent aux contrats de services...  
92. FR 2020 annual report  
... . . . . . . État de droit. . . . . . . . . . ... ligne : comment l’Union européenne peut-elle garantir que... du CCBE 2020 Table des matières 1 Avant-propos du... ont cessé et où les contrats ne peuvent être exécutés....  
93. FR_INS_20040130_Final-report.pdf  
... Etat d’origine ou dans le droit européen, mais également dans... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars... DES AVOCATS EUROPEENS vendredi 30... la souscription des contrats d’assurance des avocats ;...  
94. FR_DEON_20180629_CCBE-Guide-on-lawyers-use-of-online-legal-platforms.pdf  
... telle que les règles du droit de la consommation.... Conseil des barreaux européens La voix de la profession d’avocat en... Conseil des barreaux européens La voix de la profession d’avocat en... avocat-client) et contrats. La plateforme biface...  
95. FR_CSR_20030930_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues.pdf  
... AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars... RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET LE ROLE DE... commerciaux ; Perte des contrats et marchés publics comme...  
96. FR_Handbook_2017.pdf  
... avocats célèbre l’État de droit et le rôle intrinsèque de la... sur la Journée européenne des avocats. . . . .... EUROPÉENNE DES AVOCATS 2017 - 25 octobre 2017... nouveaux services où les contrats intelligents peuvent...  
97. FR_ATJ_20180627_Guide-to-Mediation-for-Lawyers.pdf  
... et de l’état de droit. Ces valeurs et principes... le Conseil des barreaux européens (CCBE) 1 2 Table... la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ... etc. La rédaction des contrats va au-delà des principaux...  
98. FR_CSR_20140206_CSR-and-the-Legal-Profession-Guidance-II.pdf  
... transitoire entre un droit non contraignant et un droit... des barreaux européens Rue Joseph II,... « La responsabilité des entreprises et le rôle de la... les fournisseurs, de contrats de fourniture et de...  
99. FR_France_Decision-a-caractere-normatif-n-2005-003-portant-adoption-du-reglement-interieur-national-RIN-de-la-profession-d-avocat.pdf  
... art. 11) Sans préjudice des droits de la défense, l’avocat... des avocats de l’Union européenne CODE DE DEONTOLOGIE DES... RIN ………………… : Reprise des dispositions du décret n° 2005-790 du 12... autoriser le cumul de contrats de collaboration...  
100. FR_France_CNB_RIN.pdf  
... sauf pour l’exercice des droits de la défense, des... de déontologie des avocats européens CODE DE DÉONTOLOGIE DES... Conseil national des barreaux le 28 avril... autoriser le cumul de contrats de collaboration...  
Search results 91 until 100 of 130