...nel/confidentialité/legal privilege) pour exprimer un même concept, le comité « Vers un
modèle de code de déontologie » du CCBE utilise le terme plus général de secret professionnel sans
le définir. Son contenu peut...
... de manière électronique avec des tribunaux transfrontaliers, par exemple en ce qui concerne la déontologie,
la protection des données, la responsabilité professionnelle, les règles en matière de preuve,...
... de manière électronique avec des tribunaux transfrontaliers, par exemple en ce qui concerne la déontologie,
la protection des données, la responsabilité professionnelle, les règles en matière de preuve,...
...énal, du droit commercial, du
droit administratif, de la procédure civile, de la procédure pénale et de la déontologie de la profession
d’avocat ainsi qu’à la comparaison de la durée de ces formations.
3.
Outcome
La...
... Maastricht/Panteia :
(1) Inscription des avocats de l’UE - Article 3 de la directive 98/5
(2) Double déontologie - Article 6 de la directive 98/5 et article 4 de la directive
77/249
(3) Exercice salarié - Article...
...nel/confidentialité/legal privilege) pour exprimer un même concept, le comité « Vers un
modèle de code de déontologie » du CCBE utilise le terme plus général de secret professionnel sans
le définir. Son contenu peut...
... Maastricht/Panteia :
(1) Inscription des avocats de l’UE - Article 3 de la directive 98/5
(2) Double déontologie - Article 6 de la directive 98/5 et article 4 de la directive
77/249
(3) Exercice salarié - Article...
...e pour les avocats dans l’intérêt public » ;
b.
« en gardant à l’esprit l’article 5.8. du Code de déontologie du CCBE qui incite à
renforcer la confiance, la confiance mutuelle et la coopération entre les...
...e pour les avocats dans l’intérêt public » ;
b.
« en gardant à l’esprit l’article 5.8. du Code de déontologie du CCBE qui incite à
renforcer la confiance, la confiance mutuelle et la coopération entre les...
... barreaux assument les fonctions consistant à faire respecter les normes professionnelles et la déontologie, à
protéger leurs membres, à fournir des services juridiques et à coopérer avec les institutions...
