La voix des avocats européens

 
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101. Affaire 33/74 Johannes Henricus Maria van Binsbergen v. Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid (3/12/1974)  
... CEE relatifs à la libre prestation des services à... comparable à la libre circulation des marchandises,... avec les dispositions des articles 59 et 60 l'exigence,... pour les avocats. Dans un tel cas, il y...  
102. FR_FML_2016_Guide.pdf  
... des barreaux sur la libre circulation des avocats... barreaux sur la libre circulation des avocats... du CCBE à l’intention des barreaux sur la libre... libre circulation des avocats dans l’union européenne ...  
103. Les Organismes de sécurité sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide pratique pour les avocats (28/02/2005)  
... afin de faciliter la libre circulation des avocats au... de faciliter la libre circulation des avocats au sein... POUR LES AVOCATS * Conseil des barreaux européens – Council... guide pratique pour les avocats (28/02/2005) Les...  
104. FR_EPL_20090626_CCBE_response_to_the_green_paper_of_the_regulation_44-2001.pdf  
... devraient circuler librement, sans procédure... que la libre circulation des mesures... ET COMMERCIALE Conseil des barreaux européens – Council... représente plus de 700 000 avocats européens à travers ses...  
105. FR_TR_20180424_CCBE-Response-to-the-public-consultation-on-the-training-of-justice-professionals-on-EU-law.pdf  
... et de faciliter la libre circulation des avocats au... et de faciliter la libre circulation des avocats au sein... sur la formation des professionnels de la justice... les citoyens et les avocats européens. Le CCBE...  
106. FR_TR_20180424_CCBE-Response-to-the-public-consultation-on-the-training-of-justice-professionals-on-EU-law.pdf  
... et de faciliter la libre circulation des avocats au... et de faciliter la libre circulation des avocats au sein... sur la formation des professionnels de la justice... les citoyens et les avocats européens. Le CCBE...  
107. Affaire 71/76 Jean Thieffry v. Conseil de l’ordre des avocats de Paris (28/04/1977)  
... notamment cir­ culer librement les personnes, et être... matière de libre circulation des person­ en fait,... v. Conseil de l’ordre des avocats de Paris... Conseil de l’ordre des avocats de Paris...  
108. FR_ECJ_19770428_71-76_CELEX_61976CJ0071_FR_TXT.pdf  
... notamment cir­ culer librement les personnes, et être... matière de libre circulation des person­ en fait,... d'équivalence qu'à des fins universitaires ne justifie... DE L'ORDRE DES AVOCATS À LA COUR DE PARIS, une...  
109. FR_CRM_20120330_CCBE-Response-to-the-European-Commission-Proposal-for-a-Regulation-on-mutual-recognition-of-protection-measures-in-civil-matters.pdf  
... afin d’assurer leur libre circulation dans toute... d’assurer leur libre circulation dans toute... RECONNAISSANCE MUTUELLE DES MESURES DE PROTECTION EN... sur le rôle des avocats, le groupe de travail sur...  
110. FR_CPT_20030528_CCBE_response_to_the_European_Commission_Competition_Questionnaire_on_regulation_in_liberal_professions_and_its_effects.pdf  
... droit en fait partie. Une libre économie de marché en... des obstacles à la libre circulation des services, ne sont... ET SES EFFETS Conseil des Barreaux de l’Union... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
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