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498 results:
111.
FR_newsletter_50.pdf
à la justice, sans appel,
sans respect... DU CCBE
L’INNOVATION & AVENIR
DE LA PROFESSION D’AVOCAT
VENDREDI 21 OCTOBRE... Paris… Bruxelles… - Avenir de la justice - Protocole d’accord entre le CCBE...
112.
FR_HRL_20160510_Burkina_Faso_Mamadou_Traore.pdf
à des services juridiques fournis... est particulièrement préoccupé par la situation des défenseurs
des droits de... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre
autres buts, celui...
113.
FR_HRL_20160325_RDC_Assassinat_de_Jean_Kiumbule_Muteba__avocat_congolais.pdf
à des services juridiques fournis... Kabila
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation,... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre
autres buts, celui...
114.
FR_HRL_20130128_Burundi_Preoccupation_quant_aux_atteintes_a_l_independance_du_Barreau_national_du_Burundi.pdf
, dans des conditions d'égalité, aux... M. Pierre Nkurunziza
Président de la République
Le Palais du... en faveur de
l’indépendance de la justice et du Barreau, de l’éradication de...
115.
BE_Conference-Bruxelles-2310.pdf
à l’avocat des personnes en détention,... droits procéduraux?
A l’occasion de la Journée européenne des avocats, consacrée... à l’Unité de procédure pénale, DG Justice, Commission
européenne
Les garanties...
116.
FR_PDL_20031031_CCBE-Submission-to-the-Intergovernmental-Conference-2003.pdf
aisé et garanti à la justice.. En... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CONCLUSIONS DU CCBE RELATIVES A LA... changements relatifs à la Cour de Justice des Communautés européennes et...
117.
FR_Manifesto_2019.pdf
à un avocat pour toute procédure et à... Conseil des barreaux européens
La voix de la profession d’avocat en Europe
Rue Joseph... de 2019
Un agenda pour la justice, l’état de droit et les droits...
118.
FR_HRL_20160810_Algerie_Salah_Dabouz.pdf
à des services juridiques fournis... Abdelaziz Bouteflika
Président de la République algérienne
Palais d'El... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre
autres buts, celui...
119.
FR_HR_20130705_CCBE-Statement-on-the-European-Union-accession-to-the-European-Convention-on-Human-Rights.pdf
à la justice et la protection du... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... des Droits de l’Homme.
Le Conseil Justice et affaires Intérieures de l’Union...
120.
Lettre ouverte du Président du CCBE sur l'avenir de e-CODEX et la participation du CCBE (03/11/2020)
à la justice transfrontalière
à tous... CCBE sur l'avenir de e-CODEX et la participation du CCBE... de
justice (ci-après dénommée « justice en ligne ») depuis sa création. Le...