121. FR_HRL_20160822_Burundi_Armel-Niyongere-Lambert-Nigarura-Dieudonne-Bashirahishize-Vital-Nshimirimana.pdf   ... exige que chacun ait effectivement lass="hit">accès à des services juridiques fournis... M. Pierre Nkurunziza Président de la République du Burundi Boulevard de... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre autres buts, celui...  

122. FR_ATJ_20080515_CCBE_position_EJN.pdf   ... États membres ; - favoriser l’lass="hit">accès effectif des citoyens à la justice. A... d’Europe Representing Europe’s lawyers POSITION DU CCBE SUR L’OUVERTURE DU... l’lass="hit">accès effectif des citoyens à la justice. A l’heure actuelle, le réseau se...  

123. FR_ECJ_19910507_340-89_CELEX_61989CJ0340_FR_TXT.pdf   ... mutuelle des diplômes donnant lass="hit">accès à la profession d'avocat n'avait été... VLASSOPOULOU ARRÊT DE LA COUR du 7 mai 1991 * Dans l'affaire C-340/89, ayant pour... au ministère fédéral de la Justice, en qualité d'agents, — pour le...  

124. FR_CPT_20040604_CCBE_Response_to_the_Clementi_Consultation_Document.pdf   ... objectif et principe est d’assurer l’lass="hit">accès à la justice et le maintien de l’Etat de... d’Europe Representing Europe’s lawyers REPONSE DU CCBE AU DOCUMENT DE... dans l’administration de la justice et le maintien de l’Etat de droit...  

125. FR Why a European Convention on the profession of lawyer is needed FR   ... de l’Etat de droit en assurant l’lass="hit">accès à la justice de leurs concitoyens et en... y a European Convention on the profession of lawyer is needed FR FR Why a European... de droit en assurant l’lass="hit">accès à la justice de leurs concitoyens et en protégeant...  

126. Affaire C-340/89 Irène Vlassopoulou v. Ministerium für Justiz, Bundes- und Europaangelegenheiten Baden-Württemberg (7/05/1991)   ... mutuelle des diplômes donnant lass="hit">accès à la profession d'avocat n'avait été... DE LA COUR du 7 mai 1991 * Dans l'affaire... au ministère fédéral de la Justice, en qualité d'agents, — pour le...  

127. FR_HRL_20160115_Burundi_Bernard_Maingain.pdf   ... exige que chacun ait effectivement lass="hit">accès à des services juridiques fournis... M. Pierre Nkurunziza Président de la République Présidence de la... leur encontre pour entrave à la justice. L’un d’eux, Me Nsabimana, a même...  

128. FR_ATJ_20151211_EN_CCBE_response_to_the_public_consultation_on_the_application_of_Directive.pdf   ... mesures incitatives, telles que l’lass="hit">accès rapide au juge pour obtenir la... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... un mode de privatisation de la justice. Dès lors, il faut que le coût du...  

129. FR_FML_20070917_CCBE_Recommendations_on_disciplinary_process_for_the_legal_profession.pdf   ... administration de la justice, à l’lass="hit">accès à la justice et au droit à un procès... DU CCBE SUR LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE POUR LA... à la bonne administration de la justice, à l’lass="hit">accès à la justice et au...  

130. FR_DISC_20070917_CCBE_Recommendations_disciplinary_proceedings.pdf   ... administration de la justice, à l’lass="hit">accès à la justice et au droit à un procès... DU CCBE SUR LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE POUR LA... à la bonne administration de la justice, à l’lass="hit">accès à la justice et au...