La voix des avocats européens

 
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121. FR_ECJ_20110405_424-09_CELEX_62009CJ0424_FR_TXT.pdf  
...es d’enseignement supérieur qui I - 2617 ARRÊT DU 5. 4. 2011 — AFFAIRE C-424/09 sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), telle que modifiée par la...  
122. Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)  
...es d’enseignement supérieur qui I - 2617 ARRÊT DU 5. 4. 2011 — AFFAIRE C-424/09 sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), telle que modifiée par la...  
123. Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)  
...es d’enseignement supérieur qui I - 2617 ARRÊT DU 5. 4. 2011 — AFFAIRE C-424/09 sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), telle que modifiée par la...  
124. FR_Judgment_of_the_Court_of_Justice_from_13112003_Morgenbesser.pdf  
... à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), s'applique, selon son...  
125. FR_ECJ_20031113_313-01_CELEX_62001CJ0313_FR_TXT.pdf  
... à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), s'applique, selon son...  
126. FR_ECJ_20031113_313-01_CELEX_62001CJ0313_FR_TXT.pdf  
... à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), s'applique, selon son...  
127. FR_newsletter_54.pdf  
...ion européenne pour la vérification de la conformité du droit des consommateurs et du marketing de l’UE - Formation des avocats en droit de l’UE en matière d’asile et d’immigration (TRALIM) ÉDITORIAL- 35 000 PERSONNES...  
128. FR_newsletter_54.pdf  
...ion européenne pour la vérification de la conformité du droit des consommateurs et du marketing de l’UE - Formation des avocats en droit de l’UE en matière d’asile et d’immigration (TRALIM) ÉDITORIAL- 35 000 PERSONNES...  
129. EN_CPL_20140912_CCBE_CCBE_response_SUP_proposal.pdf  
... a single shareholder could, by converting into a SUP, opt into the English law-influenced capital formation and protection system, and opt out of the continental law-influenced system which is less liberal...  
130. FR_HRL_20160510_Burkina_Faso_Mamadou_Traore.pdf  
... à portée de vue, mais non à portée d'ouïe, de responsables de l'application des lois. Aptitudes et formation 9. Les pouvoirs publics, les associations professionnelles d'avocats et les...  
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