La voix des avocats européens

 
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131. FR_20160825_Joint_Statement_for_a_free_and_independent_defence_before_the_International_Criminal_Court.pdf  
...ssionnelles envers les avocats, à savoir les règles relatives à l’organisation, aux qualifications, à la déontologie, à la supervision et à la responsabilité, servent un objectif d’intérêt général, ce qui peut justifier...  
132. FR_20160825_Joint_Statement_for_a_free_and_independent_defence_before_the_International_Criminal_Court.pdf  
...ssionnelles envers les avocats, à savoir les règles relatives à l’organisation, aux qualifications, à la déontologie, à la supervision et à la responsabilité, servent un objectif d’intérêt général, ce qui peut justifier...  
133. FR_EUL_20160819_CCBE_Proportionality_Paper_FR.pdf  
...ssionnelles envers les avocats, à savoir les règles relatives à l’organisation, aux qualifications, à la déontologie, à la supervision et à la responsabilité, servent un objectif d’intérêt général, ce qui peut justifier...  
134. FR_MOD_20161202_Model_Article_on_Conflict_of_Interests.pdf  
...he d’agir de la sorte, il doit refuser l’affaire ou cesser d’agir. 3 Cette section du code modèle de déontologie concerne les principes fondamentaux énoncés au paragraphe 1. Dans la plupart des situations ordinaires,...  
135. FR_MOD_20161202_Model_Article_on_Conflict_of_Interests.pdf  
...he d’agir de la sorte, il doit refuser l’affaire ou cesser d’agir. 3 Cette section du code modèle de déontologie concerne les principes fondamentaux énoncés au paragraphe 1. Dans la plupart des situations ordinaires,...  
136. Article modèle sur le conflit d’intérêts (02/12/2016)  
...he d’agir de la sorte, il doit refuser l’affaire ou cesser d’agir. 3 Cette section du code modèle de déontologie concerne les principes fondamentaux énoncés au paragraphe 1. Dans la plupart des situations ordinaires,...  
137. FR_EPL_20100909_CCBE_position_on_the_services_and_mandate_of_the_DCFR_with_particular_reference_to_service_contracts_between_lawyers_and_clients.pdf  
... une base juste pour ces contrats. 3. Cependant, et comme indiqué ci-dessus, les règles relatives à la déontologie des avocats doivent être pleinement respectées et protégées au sein du champ d'application du...  
138. FR_ATJ_20021010_CCBE_response_to_the_green_paper_on_ADR.pdf  
...rties. En outre, le CCBE souhaiterait attirer l’attention de la Commission sur l’article 3.7.1. du Code de déontologie des Avocats de l’Union européenne adopté par les 18 délégations nationales représentant les barreaux...  
139. FR_ATJ_20180518_Preliminary-CCBE-comments_Proposal-for-a-Directive-on-representative-actions-for-the-protection-of-the-collective-interests-of-consumers.pdf  
... pouvant constituer et joindre utilement leurs dossiers. Les avocats européens sont soumis à des codes de déontologie stricts et ont l’expérience nécessaire, par exemple dans la recherche de faits et le rassemblement...  
140. FR_CPT_20060331_CCBE_Economic_Submission_to_Commission_progress_report_on_Competition_in_Professional_Services.pdf  
...tés des avocats et ils se basent donc sur la recommandation des autres conseillers. B. Réglementation de la déontologie (i.) Autoréglementation L’autoréglementation est très souvent utilisée pour décrire des systèmes...  
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