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131.
FR Press release Morgenbesser
...S NE PEUVENT PAS REFUSER AU TITULAIRE D’UNE «MAÎTRISE EN
DROIT
» DÉLIVRÉE DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE L’INSCRIPTION AU...
132.
FR_SVL_20151029_pr_0615.pdf
... à la jurisprudence de la Cour européenne des
droit
s de l’homme, les activités de surveillance doivent...
133.
FR_SVL_20151029_pr_0615.pdf
... à la jurisprudence de la Cour européenne des
droit
s de l’homme, les activités de surveillance doivent...
134.
FR_DEON_20170915_Statement-on-professional-secrecy_LPP.pdf
... de la profession, la défense de l’état de
droit
, les
droit
s de l’homme et le maintien des...
135.
FR_CPL_20100222_European_Commission_-_Cross-border_transfer_of_company_seats.pdf
... pour le plan d'action sur la modernisation du
droit
des sociétés et la gouvernance d'entreprise dans...
136.
FR_NA_20171124_Resolution-of-the-Plenary-Session-of-Council-of-Bars-and-Law-Societies-of-Europe.pdf
... polonaise ainsi qu’aux normes de protection des
droit
s de l'homme et les libertés fondamentales établies par...
137.
FR_EPL_20110624_Position_paper_on_Feasibility_Study.pdf
... DE FAISABILITÉ RÉALISÉE PAR LE GROUPE D'EXPERTS EN
DROIT
EUROPÉEN DES CONTRATS Conseil des barreaux européens –...
138.
FR_newsletter_47.pdf
... sa consternation après l’assassinat de l’avocat des
droit
s de l’homme et président du barreau de Diyarbakır, Tahir...
139.
FR_FSL_20061125_CCBE_Letter_Council_regulation_on__maintenance_obligations.pdf
... choix de compétence aient un lien étroit avec le
droit
procédural en question. En outre, il faut tenir compte...
140.
L’avocate ukrainienne Nadia Volkova et le barreau ukrainien (UNBA) reçoivent le Prix des
droit
s humains 2022 du CCBE (23/11/2022)
... le barreau ukrainien (UNBA) reçoivent le Prix des
droit
s humains 2022 du CCBE (23/11/2022) L’avocate...
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