...que
de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc
Je prie votre Excellence d’agréer l’assurance de ma haute considération.
Michel Benichou
Président
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and...
...que
de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc
Je prie votre Excellence d’agréer l’assurance de ma haute considération.
Michel Benichou
Président
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and...
...,
l’interdiction ne devrait porter que sur l’obligation de constituer cette garantie ou de souscrire cette assurance auprès
d’une institution financière établie dans l’État membre
concerné.
(68)
En ce qui concerne...
... en ce qui concerne la question de savoir quels acteurs devraient être obligés
de souscrire une telle assurance, il peut arriver que le nombre de personnes ayant contribué (à des
moments et des degrés divers) à...
...t en général de l’Etat. Le secret professionnel est
un droit pour le client, un devoir de l’avocat. Sans assurance de confidentialité, il ne peut y avoir de
confiance et l’avocat ne peut pas jouer son rôle spécifique...
...t en général de l’Etat. Le secret professionnel est
un droit pour le client, un devoir de l’avocat. Sans assurance de confidentialité, il ne peut y avoir de
confiance et l’avocat ne peut pas jouer son rôle spécifique...
... lois de police. Un autre point, purement pratique pour les avocats, est la
question de savoir si les assurances professionnelles des avocats couvriront l’application de principes
reconnus dans le droit interne...
...de l’indépendance et de l’impartialité du système
judiciaire.
Je prie votre Excellence d’agréer l’assurance de ma haute considération.
Michel Benichou
Président
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...
...e d’immigration, de lutte contre la
pauvreté, le terrorisme, les droits de douane.
poursuivre le dialogue. Assurance que l’on répondra à nos
questions.
Je réplique. L’avocat écoute. Son client mais aussi...
...e d’immigration, de lutte contre la
pauvreté, le terrorisme, les droits de douane.
poursuivre le dialogue. Assurance que l’on répondra à nos
questions.
Je réplique. L’avocat écoute. Son client mais aussi...
