Affaires conjointes C -58/13 et C -59/13 Angelo Alberto Torresi (C -58/13), Pierfrancesco Torresi (C -59/13) v Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata (17/07/2014)
Affaires conjointes C
CCBEInfo
#
84
Septembre 2019
|Le
| comité permanent du CCBE à
Copenhague
|La
| nouvelle Commission
européenne
|Démocratie,
|
état de droit et
droits fondamentaux
|Lumière
|
sur les avocats
européens
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sur les avocats
européens
Position du CCBE sur la proposition de la
Commission pour un règlement relatif aux injonctions
européennes de production et de conservation de
preuves électroniques en matière pénale
19/10/2018
Le
Position du CCBE sur la proposition de la
Commission pour un règlement relatif aux injonctions
européennes de production et de conservation de
preuves électroniques en matière pénale
19/10/2018
Le
CCBE RESPONSE TO THE COMMISSION
THE REVIEW OF THE THIRD
ANTI-MONEY LAUNDERING DIRECTIVE
CCBE Response to the Commission
Table of contents
1. Introduction
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RSE
LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET LE ROLE DE LA
PROFESSION D’AVOCAT
GUIDE A L’ATTENTION DES AVOCATS EUROPEENS
RÉPONSE DU CCBE AU RAPPORT DE LA COMMISSION D’AVRIL 2012
SUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE 2005/60/CE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE XAVIER DA SILVEIRA c. FRANCE
(Requête no 43757/05)
ARRÊT
STRASBOURG
21 janvier 2010
DÉFINITIF
21/04/2010
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la
