409 results:
181. EN_HRL_20110627_China_Chen_Guangcheng.pdf  
... movement of Mr. Chen Guangcheng and other members of his family, and cease all further forms of surveillance or harassment against them; and guarantee in all circumstances that human rights defenders in...  
182. FR_SVL_20171020_CCBE-Response-Consultation-on-improving-cross-border-access-to-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf  
...ns le domaine de la preuve électronique. En avril 2014 a été publiée l’Étude comparative du CCBE sur la surveillance gouvernementale des données des avocats hébergées dans le nuage. Le CCBE y a exprimé ses...  
183. FR_SVL_20171020_CCBE-Response-Consultation-on-improving-cross-border-access-to-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf  
...ns le domaine de la preuve électronique. En avril 2014 a été publiée l’Étude comparative du CCBE sur la surveillance gouvernementale des données des avocats hébergées dans le nuage. Le CCBE y a exprimé ses...  
184. FR_newsletter_61.pdf  
... traitement continu des avocats détenus en Chine depuis juillet 2015 ainsi que du harcèlement et de la surveillance accrus qui sont imposés à leurs proches. Les organisations suivantes sont signataires de la...  
185. FR_newsletter_61.pdf  
... traitement continu des avocats détenus en Chine depuis juillet 2015 ainsi que du harcèlement et de la surveillance accrus qui sont imposés à leurs proches. Les organisations suivantes sont signataires de la...  
186. FR_newsletter_39.pdf  
... UNE COOPÉRATION AVEC LE BARREAU BIÉLORUSSE Pour en savoir plus : [Les députés européens dénoncent la surveillance des communications avocats-clients] À la suite d’une première réunion en juin 2012, une délégation du...  
187. FR_newsletter_39.pdf  
... UNE COOPÉRATION AVEC LE BARREAU BIÉLORUSSE Pour en savoir plus : [Les députés européens dénoncent la surveillance des communications avocats-clients] À la suite d’une première réunion en juin 2012, une délégation du...  
188. FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf  
... avec les clients en cas de recours à la vidéoconférence en raison des risques d’interception ou de surveillance. Il est primordial, dans ce cas, que les garanties nécessaires au respect de la confidentialité...  
189. FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf  
... avec les clients en cas de recours à la vidéoconférence en raison des risques d’interception ou de surveillance. Il est primordial, dans ce cas, que les garanties nécessaires au respect de la confidentialité...  
190. Recommandations du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance (2016)  
...Recommandations du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance (2016) Recommandations du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de...  
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