Small Business Act pour l'Europe
Vous êtes
Un citoyen
Une association européenne
d'employeurs
Une entreprise
Une association nationale
d'employeurs
Une association à but non
Une...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Réponse du CCBE à la deuxième consultation de la
Commission européenne sur l’élaboration d’un régime
approprié encadrant les droits...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Simplification du droit européen des sociétés
Position du CCBE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Réponse du CCBE à la Consultation de la Commission
européenne sur les priorités futures pour le Plan
d'action sur la modernisation du...
Représentant les avocats
d’Europe
Representing Europe’s
law yers
COMMENTAIRES SUR LA PROPOSITION DE STATUT DE
SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE
Co nse i l d e s b a r r e a ux e ur o p é e ns – Co unc i l...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CCBE RESPONSE TO THE EUROPEAN COMMISSION CONSULTATION
ON BOARD RESPONSIBILITIES AND IMPROVING FINANCIAL
AND CORPORATE GOVERNANCE...
Représentant les avocats
d’Europe
Representing Europe’s
lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE "SMALL BUSINESS ACT"
POUR L’EUROPE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of...
La Présidente
The President
Présidence Suédoise de
l’Union européenne
Parlement Européen
Commission européenne
Bruxelles, le 30 novembre 2009
Objet : Proposition de règlement du Parlement...
RÉPONSE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
SUR UN STATUT DE FONDATION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale...
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT
LES DIRECTIVES 89/666/CEE, 2005/56/CE ET 2009/101/CE EN
CE QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES...
