... dans l’Etat membre de provenance.
3.9.2.2.
Lorsque l’avocat qui est tenu de souscrire
une telle assurance dans l’Etat membre de provenance exerce
une activité professionnelle dans un Etat membre d’accueil,...
... dans l’Etat membre de provenance.
3.9.2.2.
Lorsque l’avocat qui est tenu de souscrire
une telle assurance dans l’Etat membre de provenance exerce
une activité professionnelle dans un Etat membre d’accueil,...
... dans l’Etat membre de provenance.
3.9.2.2.
Lorsque l’avocat qui est tenu de souscrire
une telle assurance dans l’Etat membre de provenance exerce
une activité professionnelle dans un Etat membre d’accueil,...
... CSR assessments as part of due diligence;
Respond to media or NGO criticism;
Provide assurance statements on CSR reporting in relation to scope, relevance and compliance
with international...
...nues sur la plateforme lorsque l’avocat décide de changer de plateforme pour une plateforme de tiers.
2.1. Assurance de sécurité
Lorsqu’un avocat commence à utiliser une plateforme, les données saisies ou importées sur...
... preuve que le demandeur est un avocat au sens de l’article 1 (2) a) ;
-
sa couverture par une assurance responsabilité professionnelle au sens de l’article 6 (3) ;
-
l’information si l’avocat est membre...
...demander aux banques de faire connaître leur ratio de refus de
crédit aux PME, permettre aux compagnies d’assurance d’investir dans les PME tout ou
partie des contrats en déshérence…)
4.2 Quels sont les principaux...
... de résidence ou de nationalité.
2- Apporter la preuve de moyens insuffisants (en tenant compte de l’assurance protection
juridique privée) pour faire face à une procédure, selon des barèmes et des seuils fixés...
... de résidence ou de nationalité.
2- Apporter la preuve de moyens insuffisants (en tenant compte de l’assurance protection
juridique privée) pour faire face à une procédure, selon des barèmes et des seuils fixés...
... de l’assurance de protection
juridique (RIAD) à Bratislava
Les experts du groupe de travail Assurance du CCBE (Pierre-Dominique Schupp
et Herman Buyssens) ont participé à deux tables rondes lors du...
