... de base des Nations Unies), la Charte des principes essentiels de l'avocat européen
et code de déontologie des avocats européens du CCBE, la Charte de Turin sur l'exercice de
la Profession d'avocat au...
... de base des Nations Unies), la Charte des principes essentiels de l'avocat européen
et code de déontologie des avocats européens du CCBE, la Charte de Turin sur l'exercice de
la Profession d'avocat au...
...u des séminaires portant sur le droit de
l’État membre d’accueil, y compris le droit professionnel et la déontologie.
b) L’avocat fournit à l’autorité compétente de l’État
membre d’accueil toute information et tous les...
...avocats peuvent
devenir associés d’un cabinet s’ils sont membres d’une profession réglementée dont la déontologie
est comparable à celle de la profession d’avocat. Lorsque les cabinets juridiques disciplinaires ou...
...istratives, justifiées par l'intérêt général, telles que les règles d'organisation,
de qualification, de déontologie, de contrôle et de responsabilité (voir arrêt du
28 avril 1977, Thieffry, 71/76, Rec. p. 765, point...
...istratives, justifiées par l'intérêt général, telles que les règles d'organisation,
de qualification, de déontologie, de contrôle et de responsabilité (voir arrêt du
28 avril 1977, Thieffry, 71/76, Rec. p. 765, point...
...,
d’avocat habilité à exercer dans un autre Etat membre de l’Union Européenne
p.30
17.2. Règles de déontologie applicables aux activités transfrontalières de l’avocat
p.30
TITRE 18. DISPOSITION ABROGATOIRE ET...
...istratives, justifiées par l'intérêt général, telles que les règles d'organisation,
de qualification, de déontologie, de contrôle et de responsabilité (voir arrêt du
28 avril 1977, Thieffry, 71/76, Rec. p. 765, point...
...st soumise.
La qualité de membre observateur suppose l’adhésion aux statuts et l’application du Code de
déontologie.
VI. Assemblée générale ou session plénière
a) Composition
L’assemblée générale, dénommée «session...
... plus faibles ?
L’avocat compte certainement parmi ceux-là. Son indépendance, son obligation au secret, sa déontologie
(et notamment les règles qui prohibent les conflits d’intérêts) l’y destinent particulièrement, même...
