11/09/02
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Secrétariat du GAFI,
2, rue André Pascal
FR-75775 Paris Cedex 16
France
Obj. :
Document consultatif sur la révision des...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Position du Conseil des Barreaux de l’Union européenne (CCBE) sur
les obligations imposées aux avocats en matière de déclaration...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Commentaires du CCBE sur le document de travail de la
Commission
« L’application à la profession d’avocat de la directive
91/308/CEE...
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2...
Guidelines on the Implementation of the Establishment Directive 985EC of 16th February 1998 issued by the CCBE for Bars and Law Societies in the European Union (Nov. 2001)
Guidelines on the...
Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)
Recommandations pour la...
La carte d’identité du CCBE a été créée en 1978. Le CCBE produit la carte mais ne la délivre pas aux avocats individuels. La carte est transmise, conformément aux conditions instaurées dans chaque...
Guidelines for the CCBE Identity Card
January 2009
(1) The CCBE identity card
The CCBE identity card was created in 1978. The CCBE produces the card, but does
not issue it to the individual lawyer....
Instructions relatives à la carte d’identité du CCBE
Janvier 2009
(1) Carte d’identité du CCBE
La carte d’identité du CCBE a été créée en 1978. Le CCBE produit la carte mais ne la
délivre pas...