Position du CCBE sur les propositions de
modification des règlements relatifs à la signification
ou à la notification et à l’obtention de preuve en
matière civile ou commerciale
19/10/2018
Le Conseil
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
BARREAUX
DE
LA
COMMUNAUTE EUROPEENNE
CONSULTATIVE COMMITTEE OF
THE BARS AND LAW SOCIETIES
OF THE EUROPEAN COMMUNITY
LA DECLARATION DE PERUGIA SUR LES PRINCIPES
RÉPONSE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
SUR UN STATUT DE FONDATION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Contribution du CCBE sur la proposition de Convention européenne sur la profession d’avocat (15/09/2017)
Contribution du CCBE sur la proposition de Convention européenne sur la profession d’avocat
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATIONS POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE
ETABLISSEMENT (98/5/CE DU 16 FEVRIER 1998) PREPAREES
PAR LE CCBE POUR LES
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATIONS POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE
ETABLISSEMENT (98/5/CE DU 16 FEVRIER 1998) PREPAREES
PAR LE CCBE POUR LES
Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)
Recommandations pour la
Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)
Recommandations pour la
R E G LE ME NT
I N T E RIE U R
D E L’ OR D R E
D ES AVOCAT S
D U BA R R E A U
D E LU X E MB O U R G
Règlement adopté par le Conseil de l’Ordre le 9 janvier 2013
TABLE DES