... et 8 de la CEDH tels qu’ils sont
interprétés par la Cour européenne des droits de
l’homme, qui, dans sa... directive
conformément aux traités.
Fait à Strasbourg, le 22 octobre 2013.
Par le Parlement européen
Le...
... qu’aux articles 6 et 8 de la CEDH, la CJUE et
la Cour de Strasbourg ont reconnu le caractère spécifique et... articles 6 et 8 de la CEDH, la CJUE et
la Cour de Strasbourg ont reconnu le caractère spécifique et les...
... personnes poursuivies, mais qui le deviennent au cours de leur
interrogatoire.
La directive s’applique... en décembre dernier dans les locaux de la CEDH
à Strasbourg, ainsi que les membres du comité Droit pénal pour...
... de
telles circonstances, le CCBE considère que, même au cours d’une procédure accélérée, une demande
ne devrait pas... protection
spéciale ». C’est pourquoi la Cour de Strasbourg accorde beaucoup d’importance aux besoins...
... Session hosted for the first
time at the European Court of Human Rights
in Strasbourg, preceded by a Human... as well as the two Plenary Sessions
in Vienna and Strasbourg.
A landmark event for the CCBE this year
was our...
... internationale, grâce à des avocats bénévoles
au cours de l’année prochaine. Des premiers conseils sont
fournis... les barreaux de Grenoble, Lyon, Rennes, Paris, Strasbourg, et Seine-Saint-Denis, la séance plénière des...
... . . . . . . . . . . . .23
2.2.1.2. La révision en cours . . . . . . . . . . . .23
La contribution du CCBE... complet, fut présenté à la Session plénière de Strasbourg en octobre 1988. Le 28 octobre,51 Heinz Weil, en
sa...
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2.2.1.2. La révision en cours . . . . . . . . . . . .23
La contribution du CCBE... complet, fut présenté à la Session plénière de Strasbourg en octobre 1988. Le 28 octobre,51 Heinz Weil, en
sa...
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2.2.1.2. La révision en cours . . . . . . . . . . . .23
La contribution du CCBE... complet, fut présenté à la Session plénière de Strasbourg en octobre 1988. Le 28 octobre,51 Heinz Weil, en
sa...
