303 results:
71. FR_DEON_20100123_CCBE_response_to_the_second_consultation_from_the_SRA.pdf  
...squ’à éclatement de la bulle spéculative. Faire reposer un assouplissement de règles fondamentales de la déontologie sur la soi-disant « sophistication » des clients est donc illusoire. En second lieu, la première...  
72. FR_DEON_20150430_CCBEs_comments_on_OECD_public_discussion_draft_review.pdf  
...ion essentielle à l’État de droit et à une société démocratique ».” Voir l’article 1.1 du Code de déontologie des avocats européens du CCBE. Voir également : Recommandation du Conseil de l’Europe sur la liberté...  
73. Contribution du CCBE sur la proposition de Convention européenne sur la profession d’avocat (15/09/2017)  
...bir des sanctions ou faire l’objet de pression d’aucune sorte lorsqu’ils agissent en conformité avec la déontologie de leur profession. 5. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour veiller au respect du...  
74. FR_TR_20061125_CCBE_Model_Scheme_for_Continuing_Professional_Training.pdf  
... doivent être obtenus en suivant une formation juridique, y compris sur le droit communautaire et la déontologie et les règles professionnelles. Dans la recommandation de 2003 du CCBE, il est indiqué que...  
75. FR_AML_20030403_Joint_statement_by_the_international_legal_profession_to_the_FATF_on_the_fight_against_money-laundering.pdf  
...et dans d’autres, elles sont protégées par l’existence de sanctions prévues dans les lois et le code de déontologie à l’encontre des avocats. (5) Nous souhaitons vivement que, afin de pouvoir éradiquer le blanchiment...  
76. FR_CTR_Belgium_OBFG_Rules_of_17_January_2013.pdf  
...Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier 2013 – entré en vigueur le 17 janvier 2013. La spécialisation de l’avocat se situe aux articles 3.26 à 3.35 dudit Code : Article...  
77. FR_CTR_Belgium_OBFG_Rules_of_17_January_2013.pdf  
...Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier 2013 – entré en vigueur le 17 janvier 2013. La spécialisation de l’avocat se situe aux articles 3.26 à 3.35 dudit Code : Article...  
78. FR_PAT_20080905_CCBE-position-paper-on-the-European-Union-Patent-Jurisdiction.pdf  
... mandataires en brevets n’appartiennent à aucune profession juridique et ils ne sont soumis à aucune déontologie particulière ni à aucun ordre professionnel reconnu par la loi. Article 28.2 Le CCBE estime que si...  
79. EN_TR_20170224__Memorandum_on_Mutual_Recognition_of_Lawyers_Cross_Border_Continuing_Professional_Development.pdf  
... incombant aux avocats de se former découlant des lois nationales, régionales ou locales, des codes de déontologie ou de leurs obligations en matière de compétence ; Compte tenu de l’importance de la « compétence...  
80. EN_TR_20170224__Memorandum_on_Mutual_Recognition_of_Lawyers_Cross_Border_Continuing_Professional_Development.pdf  
... incombant aux avocats de se former découlant des lois nationales, régionales ou locales, des codes de déontologie ou de leurs obligations en matière de compétence ; Compte tenu de l’importance de la « compétence...  
Search results 71 until 80 of 303