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81. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... légales pour les avocats utilisant les communications électroniques, par exemple au sujet de la déontologie, de la responsabilité et des règles de la preuve ; applications pratiques qui existent déjà ou qui...  
82. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... légales pour les avocats utilisant les communications électroniques, par exemple au sujet de la déontologie, de la responsabilité et des règles de la preuve ; applications pratiques qui existent déjà ou qui...  
83. FR_ETR_20120907_CCBE_General_response_to_the_consultation_on_the_Transparency_Register.pdf  
... de la confidentialité est consacré dans le droit primaire national ou les codes nationaux de 1 déontologie des avocats. Dans certains pays, il est même protégé par la Constitution . En outre, le secret...  
84. FR_Belgium_OBFG_National_Rules_Specialisation.pdf  
...NATIONAL SPECIALISATION REGIMES IN THE CCBE MEMBER COUNTRIES National Rules: Belgium (OBFG) Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier 2013 – entré en vigueur le 17 janvier...  
85. Charte des principes essentiels de l’avocat européen et code de déontologie des avocats européens  
...Charte des principes essentiels de l’avocat européen et code de déontologie des avocats européens Charte des principes essentiels de l’avocat européen et code de déontologie des avocats européens Charte des principes...  
86. FR_Spain_Codigo_deontologico.pdf  
...Consejo General de la Abogacía Española (Conseil espagnol de la profession d’avocat) Code de déontologie de la profession d’avocat Approuvé par le décret (Real Decreto) 658/2001, du 22 juin 2001 Approuvé par...  
87. FR_DEON_CoC.pdf  
... 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu Charte des principes essentiels de l’avocat européen et Code de déontologie des avocats européens Édition 2019 L’édition de 2019 comprend les modifications du commentaire du...  
88. FR_Belgium_OFBG_Morgenbesser.pdf  
... le droit administratif, le droit fiscal, le droit commercial ou le droit social; 2° épreuve orale : la déontologie et les matières dans lesquelles le candidat n'a pas réussi l'épreuve écrite 2. Further...  
89. FR_ECJ_19840712_107-83_CELEX_61983CJ0107_FR_TXT.pdf  
...rités compétentes d'un État membre refusent, conformément à leur législation nationale et aux règles de déontologie qui y sont en vigueur, à un ressortissant d'un autre Etat membre le droit d'accéder à la profession...  
90. Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)  
...rités compétentes d'un État membre refusent, conformément à leur législation nationale et aux règles de déontologie qui y sont en vigueur, à un ressortissant d'un autre Etat membre le droit d'accéder à la profession...  
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