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498 results:
121.
FR_HRL_20160822_Burundi_Armel-Niyongere-Lambert-Nigarura-Dieudonne-Bashirahishize-Vital-Nshimirimana.pdf
à des services juridiques fournis... M. Pierre Nkurunziza
Président de la République du Burundi
Boulevard de... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre autres buts,
celui...
122.
FR_ATJ_20080515_CCBE_position_EJN.pdf
effectif des citoyens à la justice.
A... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
POSITION DU CCBE
SUR L’OUVERTURE DU... l’lass="hit">accès effectif des citoyens à la justice.
A l’heure actuelle, le réseau se...
123.
FR_ECJ_19910507_340-89_CELEX_61989CJ0340_FR_TXT.pdf
à la profession d'avocat n'avait été... VLASSOPOULOU
ARRÊT DE LA COUR
du 7 mai 1991 *
Dans l'affaire C-340/89,
ayant pour... au ministère fédéral de la Justice, en qualité d'agents,
— pour le...
124.
FR_CPT_20040604_CCBE_Response_to_the_Clementi_Consultation_Document.pdf
à la justice et le maintien de l’Etat de... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU DOCUMENT DE... dans l’administration de la justice et le maintien de l’Etat de droit...
125.
FR Why a European Convention on the profession of lawyer is needed FR
à la justice de leurs concitoyens et en... y a European Convention on the profession of lawyer is needed FR
FR Why a European... de
droit en assurant l’lass="hit">accès à la justice de leurs concitoyens et en protégeant...
126.
Affaire C-340/89 Irène Vlassopoulou v. Ministerium für Justiz, Bundes- und Europaangelegenheiten Baden-Württemberg (7/05/1991)
à la profession d'avocat n'avait été... DE LA COUR
du 7 mai 1991 *
Dans l'affaire... au ministère fédéral de la Justice, en qualité d'agents,
— pour le...
127.
FR_HRL_20160115_Burundi_Bernard_Maingain.pdf
à des services juridiques fournis... M. Pierre Nkurunziza
Président de la République
Présidence de la... leur encontre pour entrave à la justice. L’un d’eux, Me Nsabimana, a même...
128.
FR_ATJ_20151211_EN_CCBE_response_to_the_public_consultation_on_the_application_of_Directive.pdf
rapide au juge pour obtenir la... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... un mode de
privatisation de la justice. Dès lors, il faut que le coût du...
129.
FR_FML_20070917_CCBE_Recommendations_on_disciplinary_process_for_the_legal_profession.pdf
à la justice et au droit à
un procès... DU CCBE SUR LA PROCEDURE
DISCIPLINAIRE POUR LA... à la bonne administration de la justice, à l’lass="hit">accès à la justice et au...
130.
FR_DISC_20070917_CCBE_Recommendations_disciplinary_proceedings.pdf
à la justice et au droit à
un procès... DU CCBE SUR LA PROCEDURE
DISCIPLINAIRE POUR LA... à la bonne administration de la justice, à l’lass="hit">accès à la justice et au...