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498 results:
141.
FR_SVL_20170925_CCBE-Comments-on-the-Review-of-the-EU-U-S-Privacy-Shield-Agreement.pdf
aux données des avocats à des fins... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a...
142.
FR_SVL_20170925_CCBE-Comments-on-the-Review-of-the-EU-U-S-Privacy-Shield-Agreement.pdf
aux données des avocats à des fins... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a...
143.
FR_ATJ_20020430_CCBE_comments.pdf
à la justice le plus large et le plus... DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO... visant à améliorer l'lass="hit">accès à la justice dans les affaires
transfrontalières,...
144.
FR_MIG_20190329_CCBE-Comments-on-the-Commission-proposal-for-a-directive-on-common-standards-and-procedures-in-Member-States-for-returning-illegally-staying-third-country-nationals.pdf
à l'aide juridictionnelle et à... Commentaires du CCBE sur la proposition de
directive de la Commission relative aux... membres et l'UE.
2)
L'lass="hit">ACCÈS À LA JUSTICE : DES GARANTIES PROCÉDURALES...
145.
FR_MIG_20190329_CCBE-Comments-on-the-Commission-proposal-for-a-directive-on-common-standards-and-procedures-in-Member-States-for-returning-illegally-staying-third-country-nationals.pdf
à l'aide juridictionnelle et à... Commentaires du CCBE sur la proposition de
directive de la Commission relative aux... membres et l'UE.
2)
L'lass="hit">ACCÈS À LA JUSTICE : DES GARANTIES PROCÉDURALES...
146.
Affaire C-340/89 Irène Vlassopoulou v. Ministerium für Justiz, Bundes- und Europaangelegenheiten Baden-Württemberg (7/05/1991)
à la profession d'avocat n'avait été... DE LA COUR
du 7 mai 1991 *
Dans l'affaire... au ministère fédéral de la Justice, en qualité d'agents,
— pour le...
147.
Affaire 292/86 Claude Gullung v. Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Colmar et de Saverne (19/01/1988)
au barreau lui a été refusé dans ce... DE COLMAR ET DE SAVERNE
ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre)
19 janvier... au ministère fédéral de la Justice,
en qualité d'agent,
— pour le...
148.
FR interview JMG 2022
à la formation et aux autres... humains.
J’ai été actif auprès de la Law Society of
Ireland, ai présidé... domaine de la
numérisation de la justice et de l'intelligence artificielle...
149.
FR Interview CCBE President 2021
à la justice et la protection du... President 2021
Quatre questions à la
présidente du CCBE,
Margarete von... posés par la
numérisation de la justice et le soutien aux avocats persécutés...
150.
Présidence
à la justice du CCBE à partir de... Wickers
Thierry Wickers exerce la profession d’avocat depuis 1978. Entre... été président du comité lass="hit">Accès à la justice du CCBE à partir de février 2015, puis...
