... des frais d'avocat, celui-ci est calculé à l'aide d'un
barème figurant dans la Bundesgebührenordnung für... DU 11. 12. 2003 — AFFAIRE C-289/02
Le cadre juridique
Le droit communautaire
3
La directive 77/249/CEE...
... 18
N. SUR LES DEMANDES D’AIDE JUDICIAIRE... faits à
l’origine du litige.
15.
L’argumentation juridique devrait être structurée en fonction des moyens...
... des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers
pour aider les avocats à se mettre en conformité et à conseiller... témoigne de la nécessité de renforcer le statut juridique de la
Recommandation n° R(2000)21, en incorporant...
... des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers
pour aider les avocats à se mettre en conformité et à conseiller... témoigne de la nécessité de renforcer le statut juridique de la
Recommandation n° R(2000)21, en incorporant...
... des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers
pour aider les avocats à se mettre en conformité et à conseiller... témoigne de la nécessité de renforcer le statut juridique de la
Recommandation n° R(2000)21, en incorporant...
... l’autorité fiscale nationale dispose d’un numéro d’aide technique
pour suivre le problème. Ce numéro est 901200347.
La... Cadre réglementaire établissant la certitude juridique nécessaire :
2.
3.
–
–
Loi 59/2003 du 19...
... de leurs biens, une
indemnisation et une aide,
Attendu que la protection adéquate des libertés... en détention bénéficient d'une assistance juridique et puissent
s'entretenir confidentiellement avec un...
... de leurs biens, une
indemnisation et une aide,
Attendu que la protection adéquate des libertés... en détention bénéficient d'une assistance juridique et puissent
s'entretenir confidentiellement avec un...
... de leurs biens, une
indemnisation et une aide,
Attendu que la protection adéquate des libertés... en détention bénéficient d'une assistance juridique et puissent
s'entretenir confidentiellement avec un...
... insistance aux barreaux de la
Communauté de prêter aide et assistance aux confrères des autres pays en
assurant... indépendance est nécessaire en matière juridique comme pour les affaires
judiciaires, le conseil...
