... européen et le Conseil mènent un trilogue
avec l’aide de la Commission en vue de parvenir à un accord sur la... a également des conséquences pour la communauté juridique
internationale et il affecte directement...
... européen et le Conseil mènent un trilogue
avec l’aide de la Commission en vue de parvenir à un accord sur la... a également des conséquences pour la communauté juridique
internationale et il affecte directement...
... porté plainte contre la Commission au sujet d’une aide d'État
accordée par le gouvernement britannique pour... il est considéré comme étant au cœur de la tradition juridique occidentale.
Étant donné que les États membres et...
... restitution de leurs
biens, une indemnisation et une aide,
L4L: Lawyers for Lawyers│P.O. Box 7113│1007 JC... en détention bénéficient d'une assistance juridique et
puissent s'entretenir confidentiellement avec un...
... restitution de leurs
biens, une indemnisation et une aide,
L4L: Lawyers for Lawyers│P.O. Box 7113│1007 JC... en détention bénéficient d'une assistance juridique et
puissent s'entretenir confidentiellement avec un...
... de compétences et de connaissances
pourraient aider à contribuer à la réalisation d'un espace judiciaire... COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA FORMATION JURIDIQUE EUROPÉENNE
Introduction
Le CCBE soutient les...
... La
commissaire a l'intention d'achever (avec l'aide d'experts universitaires de toute l'Europe) les... 2010 et de les inclure ensuite dans un
instrument juridique rendu public. En outre, elle souligne qu'elle a...
... sur le devoir de l’Europe de faire sa part pour l’aide
aux migrants et leur accès au droit.
Lors de la... des
institutions, prestataires de services juridiques et journalistes
de 36 pays à travers le...
... réels, et la profession
d'avocat peut justement aider
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and... fait les recommandations suivantes :
La nature juridique de l'instrument du droit européen des...