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141. FR_newsletter_64.pdf  
... européen et le Conseil mènent un trilogue avec l’aide de la Commission en vue de parvenir à un accord sur la... a également des conséquences pour la communauté juridique internationale et il affecte directement...  
142. FR_newsletter_64.pdf  
... européen et le Conseil mènent un trilogue avec l’aide de la Commission en vue de parvenir à un accord sur la... a également des conséquences pour la communauté juridique internationale et il affecte directement...  
143. FR_PDL_20190314_CCBE-response-to-the-EU-questionnaire-of-the-Aarhus-Convention-in-the-area-of-access-to-justice-in-environmental-matters.pdf  
... porté plainte contre la Commission au sujet d’une aide d'État accordée par le gouvernement britannique pour... il est considéré comme étant au cœur de la tradition juridique occidentale. Étant donné que les États membres et...  
144. FR_newsletter_72.pdf  
... de grands cabinets d’avocats, des chefs de services juridiques d’entreprises ainsi que des précurseurs...  
145. FR_HRL_20180329_Morocco_Inquietudes-concernant-la-condamnation-de-l-avocat-marocain-Abdessadeq-El-Bouchtaoui.pdf  
... restitution de leurs biens, une indemnisation et une aide, L4L: Lawyers for Lawyers│P.O. Box 7113│1007 JC... en détention bénéficient d'une assistance juridique et puissent s'entretenir confidentiellement avec un...  
146. FR_HRL_20180329_Morocco_Inquietudes-concernant-la-condamnation-de-l-avocat-marocain-Abdessadeq-El-Bouchtaoui.pdf  
... restitution de leurs biens, une indemnisation et une aide, L4L: Lawyers for Lawyers│P.O. Box 7113│1007 JC... en détention bénéficient d'une assistance juridique et puissent s'entretenir confidentiellement avec un...  
147. FR_TR_20101022_CCBE_comments_on_European_legal_training.pdf  
... de compétences et de connaissances pourraient aider à contribuer à la réalisation d'un espace judiciaire... COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA FORMATION JURIDIQUE EUROPÉENNE Introduction Le CCBE soutient les...  
148. FR_EPL_20100123_Position_Paper_DCFR.pdf  
... La commissaire a l'intention d'achever (avec l'aide d'experts universitaires de toute l'Europe) les... 2010 et de les inclure ensuite dans un instrument juridique rendu public. En outre, elle souligne qu'elle a...  
149. FR_newsletter_special_edition.pdf  
... sur le devoir de l’Europe de faire sa part pour l’aide aux migrants et leur accès au droit. Lors de la... des institutions, prestataires de services juridiques et journalistes de 36 pays à travers le...  
150. FR_EPL_20110121_CCBE_response__Green_Paper_Final.pdf  
... réels, et la profession d'avocat peut justement aider Conseil des barreaux européens – Council of Bars and... fait les recommandations suivantes : La nature juridique de l'instrument du droit européen des...  
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