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151. FR_PAT_20140721_CCBE-response-to-the-consultation-paper-on-the-European-Patent-Litigation-Certificate-Proposals.pdf  
... que les représentants des parties doivent aider les tribunaux à appliquer le nouveau droit européen... la juridiction unifiée ont tous reçu la formation juridique nécessaire de par leurs études de droit dans leur...  
152. FR_EPL_20170223_CCBE-comments-EP-Draft-Report-proposed-directive-on-digital-content.pdf  
... les clauses abusives dans les contrats à l’aide d’une liste noire au vu des risques imminents de... consommateurs (IMCO) et la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen portant sur la...  
153. Kilger_H_speech.pdf  
... d’une toute autre manière, est salutaire : Cela aide à relativiser les valeurs du droits local et de le mettre... 12 mois, et pour préciser sur place dans un cabinet juridique. Le contact avec la pratique a besoin d’un nouvel...  
154. FR_PDL_20120907_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-Court-of-Justice-in-Preliminary-Referencce-Cases.pdf  
... aux questions soient assis de manière à pouvoir aider l’intervenant à répondre aux questions Les réponses... en sera facile Évitez l’utilisation du jargon juridique national qui peut être difficile à traduire Tâchez,...  
155. FR_TAX_20170915_CCBE-response-to-European-Commission-proposal-on-intermediaries-Directive.pdf  
... d’autres personnes auxquelles elle est liée, une aide matérielle, une assistance ou des conseils en ce qui... professionnelle en rapport avec des services juridiques, fiscaux ou de conseil dans au moins un...  
156. FR_newsletter_74.pdf  
... le rôle des administrations publiques dans le fait d’aider les entreprises à démarrer facilement leurs activités, à... Le secrétaire sera Simone Cuomo, conseiller juridique senior du CCBE. Les membres du groupe de travail...  
157. FR_newsletter_74.pdf  
... le rôle des administrations publiques dans le fait d’aider les entreprises à démarrer facilement leurs activités, à... Le secrétaire sera Simone Cuomo, conseiller juridique senior du CCBE. Les membres du groupe de travail...  
158. FR_STAT_2013_Key_figures_of_six_countries_of_the_European_Union.pdf  
... de six pays de l’Union européenne – Mars 2013 Aider les avocats face aux défis posés par un environnement en... plus d’externalités positives Les activités juridiques et judiciaires, au-delà des services apportés aux...  
159. FR_ATJ_20180627_Guide-to-Mediation-for-Lawyers.pdf  
... une ou des personnes neutres et indépendantes aident les parties en facilitant la communication entre... des avocats européens et à défendre les principes juridiques fondamentaux de la démocratie et de l’état de...  
160. FR STAT 2013 Key figures of six countries of the European Union  
... de six pays de l’Union européenne – Mars 2013 Aider les avocats face aux défis posés par un environnement en... plus d’externalités positives Les activités juridiques et judiciaires, au-delà des services apportés aux...  
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