La voix des avocats européens

 
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81. FR_ATJ_20000520_CCBE_response_to_the_green_paper_on_legal_aid.pdf  
... pas exercer ce droit, parfois en fournissant des aides financières, parfois en fournissant des services... par un avocat compétent dans des matières juridiques complexes. Lorsque les ressources d'un justiciable...  
82. FR_CRM_20100123_CCBE-submission-Green-paper-on-obtaining-evidence-in-criminal-matters-from-one-member-state-to-another-and-securing-its-admissibility.pdf  
... y avoir une volonté d’engager ces ressources pour aider l’accusation et, en appliquant le principe de l'égalité... ordinaire, il sera nécessaire d’obtenir une assistance juridique à la fois dans l'État du procès et dans l'État où...  
83. FR_TR_20040130_Morgenbesser_analysis_and_guidance.pdf  
... être prises en compte (voir point 5 ci-dessus). Aide dans le cadre de l’évaluation a. Bien que... avocats stagiaires sur la base que sa formation juridique avait eu lieu en France. Les autorités...  
84. FR_ATJ_20170331_CCBE-comments-on-the-ELI-ENCJ-Consultation-Paper-on-The-Relationship-between-Formal-and-Informal-Justice-the-Court-and-Alternative-Dispute-Resolution.pdf  
...erait souligner l’importance que revêt l’accès à l’aide juridique dans les modes extrajudiciaires de résolution des... centres de médiation. La connaissance de l’ordre juridique ainsi que des droits et intérêts des parties...  
85. Chronologie (I), analyse (II) et ligne directrice (III) destinées aux Barreaux et aux Law Societies pour l’affaire C-313/01 Christine Morgenbesser vs Consiglio dell’Ordine degli avvocati di Genova, 5e Chambre (13 novembre 2003) (30/01/2004)  
... être prises en compte (voir point 5 ci-dessus). Aide dans le cadre de l’évaluation a. Bien que... avocats stagiaires sur la base que sa formation juridique avait eu lieu en France. Les autorités...  
86. Questionnaire sur l’assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) (30/01/2004)  
...ts en provenance d’un autre Etat membre dans le but de les aider à apprécier « l’équivalence », quant aux modalités et... de préciser exactement sous quelle forme juridique vous exercez (dans la langue de votre Etat...  
87. FR_newsletter_51.pdf  
... comme l’impératif de mettre en place un système d’aide juridique efficace, décrit comme une condition essentielle à... participation de la délégation des conseillers juridiques polonais au dixième anniversaire de la profession...  
88. FR_newsletter_51.pdf  
... comme l’impératif de mettre en place un système d’aide juridique efficace, décrit comme une condition essentielle à... participation de la délégation des conseillers juridiques polonais au dixième anniversaire de la profession...  
89. FR_newsletter_60.pdf  
... plateforme, ainsi que d’autres outils pratiques pour aider les défenseurs et avocats des droits de l’homme en... La délégation a ensuite rencontré les conseillers juridiques du ministre grec de la Migration, Vassileios...  
90. FR_newsletter_60.pdf  
... plateforme, ainsi que d’autres outils pratiques pour aider les défenseurs et avocats des droits de l’homme en... La délégation a ensuite rencontré les conseillers juridiques du ministre grec de la Migration, Vassileios...  
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