Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)
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EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS EUROPÉENS
Info
CCBEInfo
Comité permanent du CCBE en juin à Bruxelles
N° 53
Juin 2016
Éditorial - Les avocats européens à Lesbos : appel
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N° 53
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Éditorial - Les avocats européens à Lesbos : appel
Commentaires du CCBE sur la proposition de
directive de la Commission relative aux normes
et procédures communes applicables dans les
États membres au retour des ressortissants de
pays tiers en
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Questionnaire sur l’assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) (30/01/2004)
Questionnaire sur l’assurance
Chronologie (I), analyse (II) et ligne directrice (III) destinées aux Barreaux et aux Law Societies pour l’affaire C-313/01 Christine Morgenbesser vs Consiglio dell’Ordine degli avvocati di Genova,
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ
RÉALISÉE PAR LE GROUPE D'EXPERTS
EN DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of