LA FONDATION EUROPEENNE DES AVOCATS : UNE ORGANISATION AU PROFIT DES
BARREAUX ET DES AVOCATS DE L’UNION EUROPEENNE
Qu’est-ce que la Fondation Européenne des Avocats ?
La Fondation européenne des
FR la fondation europeenne des avocats une organisation au profit des barreaux et des avocats de l union europeenne
FR la fondation europeenne des avocats une organisation au profit des barreaux et
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
PROPOSITION DU CCBE D’ETABLISSEMENT D’UN MEDIATEUR
EUROPEEN EN MATIERE DE DROIT PENAL
DECEMBRE 2004
Conseil des barreaux européens –
FR la fondation europeenne des avocats une organisation au profit des barreaux et des avocats de l union europeenne
FR la fondation europeenne des avocats une organisation au profit des barreaux et
Direction
Un président et trois vice-présidents sont élus pour un mandat d’un an. Un secrétaire général à plein temps s’occupe de la gestion quotidienne de l’organisation via le secrétariat
CCBE
CONSEIL DES BARREAUX DE
L'UNION EUROPEENNE RAT DER
ANWALTSCHAFTEN
DER
E U R O P Ä I S C H E N U N I O N CONSEJO DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO
Recommandations du CCBE
en matière d’aide juridique
23/03/2018
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
1
I.
Qualification des prestataires d’aide juridique
2
II.
Indépendance des prestataires d’aide
31.1.2003
FR
Journal officiel des Communautés européennes
L 26/41
DIRECTIVE 2002/8/CE DU CONSEIL
du 27 janvier 2003
visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par
Info Édition spéciale
CCBEInfo
Phil Worthington, Maria Kalin, Hanne van Walle, Flora Peschanski, Gesa Karrenbrock, Laura Stefani, Ignacio Loring Cafarena
Les avocats européens à Lesbos
ÉDITORIAL -