... non salarié»
désignent, respectivement, toute personne:
▼M3
i) qui est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou
facultative continuée contre une ou plusieurs éventualités
correspondant aux branches...
... non salarié»
désignent, respectivement, toute personne:
▼M3
i) qui est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou
facultative continuée contre une ou plusieurs éventualités
correspondant aux branches...
...é :
• Responsabilité Civile Professionnelle et Non Représentation
de Fonds souscrits par les Barreaux
• Assurance Fiducie
• Assurance Multirisque Bureau
• Assurance Perte de Collaboration
• Assurance de la Solidarité...
... qui ont reçu un engagement professionnel
par courrier électronique de vérifier que le contexte fournit une assurance suffisante de son
authenticité, et/ou de vérifier par téléphone ou fax qu'il a été envoyé par le...
... et administratives
L 344/79
concernant l'assurance directe sur la vie (troisième directive assurance-vie) (*), lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification...
... the use of public key cryptography (described below) to provide various security services
or assurances. Specifically, a PKI seeks to create secure electronic communications, transactions,
and/or...
... the use of public key cryptography (described below) to provide various security services
or assurances. Specifically, a PKI seeks to create secure electronic communications, transactions,
and/or...
... Goldsmith,
Secretary General of the CCBE and Agnès Masquin, lawyer CCBE
Problèmes relatifs à l’assurance responsabilité professionnelle au regard
de la directive Etablissement du point de vue des barreaux, par...
... par voie électronique ou leurs attributs 3 ;
des méthodes fiables pour fournir des assurances d’intégrité des communications et
archives électroniques et détecter la corruption ou des...