La voix des avocats européens

 
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51. Pelissier_speech.pdf  
... impact on assessment of diplomas. From the national angle, countries believe that national quality assurance mechanisms should take proper account of programmes conducted by higher education institutions...  
52. FR_Programme_Lisbonne-conference.pdf  
...n droit administratif ▪ Objectifs, résultats et outils de l’évaluation de la qualité - le système d'assurance qualité en Écosse - Professeur Alan Paterson OBE, directeur du Centre for Professional Legal...  
53. FR_FML_20050624_Position_of_the_CCBE_on_the_proposal_for_a_directive_on_services_in_the_internal_market.pdf  
...nterdiction de toute obligation de constituer ou de participer à une garantie financière ou de souscrire une assurance auprès d’un prestataire ou d’un organisme établi dans l’état membre d’accueil. Une exemption devrait...  
54. FR_PDL_20130326_CCBE-letter-on-the-appointment-of-judges-to-the-EU-Court.pdf  
...celui de contrôler le respect de l’État de droit dans l’Union. Veuillez agréer, votre Excellence, l’assurance de ma haute considération. Evangelos...  
55. FR Interview CCBE President 2021  
... en 2021 au niveau de l'UE ? En réponse à diverses évolutions politiques, le contrôle et l'assurance de la qualité du travail juridique est un sujet sur lequel le CCBE se concentrera également au cours de...  
56. EN_ITL_20140728_Letter_to_the_NSA_regarding_client_confidentiality.pdf  
... privilege, legal professional privilege or an obligation of professional secrecy, is, at root, an assurance of due process and the rule of law. So fundamental is the lawyer client privilege to the rule of...  
57. FR Interview CCBE President 2021  
... en 2021 au niveau de l'UE ? En réponse à diverses évolutions politiques, le contrôle et l'assurance de la qualité du travail juridique est un sujet sur lequel le CCBE se concentrera également au cours de...  
58. FR_ILS_20030530_CCBE-response-to-the-WTO-concerning-the-applicability-of-the-accountancy-disciplines-to-the-legal-profession.pdf  
... civile professionnelle applicables aux requérants étrangers tiennent compte de toute assurance existante, pour autant qu'elle couvre les activités réalisées sur le territoire du pays d'accueil...  
59. FR_newsletter_66.pdf  
.... CONGRÈS RIAD 2017 Le CCBE a participé au congrès annuel de RIAD, l’association internationale de l’assurance protection juridique, qui a rassemblé des délégués de divers assureurs de protection juridique du monde...  
60. FR_newsletter_66.pdf  
.... CONGRÈS RIAD 2017 Le CCBE a participé au congrès annuel de RIAD, l’association internationale de l’assurance protection juridique, qui a rassemblé des délégués de divers assureurs de protection juridique du monde...  
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