Français (F)
Nederlands (N)
(F) CODE JUDICIAIRE
LIVRE III -BARREAU
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I
DES AVOCATS
(N) GERECHTELIJK WETBOEK
BOEK III –BALIE
EERSTE TITEL
ALGEMENE
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET INTERNET
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
C o n s e i l d e
ARRÊT DU 12. 7. 1984 — AFFAIRE 107/83
celle-ci, les articles 52 et suivants du
traité s'opposent à ce que les autorités
compétentes d'un État membre refusent, conformément à leur
Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)
Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)
Affaire 107/83 Ordre des avocats au
Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)
Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)
Affaire 107/83 Ordre des avocats au
Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour
de justice dans le cadre des procédures de pourvoi
2016
Les présents conseils pratiques s’adressent principalement aux avocats qui plaident
Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour
de justice dans le cadre des procédures de pourvoi
2016
Les présents conseils pratiques s’adressent principalement aux avocats qui plaident
CCBEInfo
#
84
September 2019
|CCBE
|
Standing Committee in
Copenhagen
|New
|
European Commission
|Democracy,
|
the rule of law and
fundamental rights
|Spotlight
|
on European lawyers:
Romana
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