156 results:
91. FR_CSR_20030930_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues.pdf  
...on, fixation des prix et impact sur le potentiel de développement économique et sociétal ; • Anti-trust & concurrence, y compris impact du marché et ‘alliances’; • Rémunération du Conseil et des cadres et rôles des...  
94. EN_UK_Scotland_Guide_to_the_professional_conduct_of_advocates.pdf  
... TO ANOTHER ADVOCATE 4.7.1 In principle, an advocate is not entitled, without the prior concurrence of the instructing solicitor, to pass on instructions to another advocate. It is for the...  
95. FR_history_ccbe.pdf  
...s et en déduisit le principe du secret professionnel dans le cadre des affaires communautaires en matière de concurrence. La Cour prononça la nullité de l’article 1(b) de la décision d’inspection contestée dans la...  
96. L'histoire du CCBE  
...s et en déduisit le principe du secret professionnel dans le cadre des affaires communautaires en matière de concurrence. La Cour prononça la nullité de l’article 1(b) de la décision d’inspection contestée dans la...  
97. L'histoire du CCBE  
...s et en déduisit le principe du secret professionnel dans le cadre des affaires communautaires en matière de concurrence. La Cour prononça la nullité de l’article 1(b) de la décision d’inspection contestée dans la...  
98. FR_CPL_20080710_CCBE_response_to_public_consultation_on_the_content_of_a_European_Small_Business_Act.pdf  
... aux PME en raison de charges administratives trop lourdes, de financements insuffisants, de concurrence trop fortes des grandes entreprises publiques ou privées. La levée de ces obstacles à l’activité...  
99. FR_ECJ_20140717_58-13_CELEX_62013CJ0058_FR_TXT.pdf  
... compétentes; qu’une telle diversité de situations se traduit par des inégalités et des distorsions de concurrence entre les avocats des États membres et constitue un obstacle à la libre circulation; que, seule une...  
100. Affaires conjointes C -58/13 et C -59/13 Angelo Alberto Torresi (C -58/13), Pierfrancesco Torresi (C -59/13) v Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata (17/07/2014)  
... compétentes; qu’une telle diversité de situations se traduit par des inégalités et des distorsions de concurrence entre les avocats des États membres et constitue un obstacle à la libre circulation; que, seule une...  
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