...COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
29 mars 2011 *
Dans l’affaire C-565/08,
ayant pour objet un... L. Prete, en qualité
d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
République italienne,...
... v Italie (29/03/2011)
COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
29 mars 2011 *
Dans l’affaire... L. Prete, en qualité
d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
République italienne,...
... lorsque la
procédure a commencé devant une cour, un tribunal ou toute autre juridiction compétente
pour... DES AVOCATS À LA COUR SUPÉRIEURE DE
JUSTICE DE Luxembourg
Il existe deux ordres qui couvrent des...
... v Italie (29/03/2011)
COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
29 mars 2011 *
Dans l’affaire... L. Prete, en qualité
d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
République italienne,...
... l’utilisation
des connaissances acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de l’activité
d’étude... ;
11.5. la jurisprudence de la Cour Européenne de Luxembourg dans le
domaine pénal ;
11.6. connaissance des...
... l’utilisation
des connaissances acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de l’activité
d’étude... ;
11.5. la jurisprudence de la Cour Européenne de Luxembourg dans le
domaine pénal ;
11.6. connaissance des...
... l’affaire Xavier Da Silveira c. France,
La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),... A no 256-B, p. 62, § 38, et Roemen et Schmit
c. Luxembourg, no 51772/99, § 68, CEDH 2003-IV). La Cour...
... l’affaire Xavier Da Silveira c. France,
La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),... A no 256-B, p. 62, § 38, et Roemen et Schmit
c. Luxembourg, no 51772/99, § 68, CEDH 2003-IV). La Cour...
... l’affaire Xavier Da Silveira c. France,
La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),... A no 256-B, p. 62, § 38, et Roemen et Schmit
c. Luxembourg, no 51772/99, § 68, CEDH 2003-IV). La Cour...
