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21. FR_PDS_20161019_Paris_Seminaire_CEDH_Intervention_Florence-Merloz.pdf  
...vention C.C.B.E. 19 octobre 2016 Y-a-t-il un avenir pour la Cour EDH ? 1. Y-a-t-il un avenir pour la Cour EDH ? 2.... récemment critiqué la jurisprudence de la Cour de Strasbourg à l’occasion de questions au Gouvernement, mais...  
22. FR_CRM_20110708_CCBE-briefing-paper-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal-proceedings-and-on-the-right-to-communicate-upon-arrest.pdf  
... de l’Union invitaient la Commission à présenter au cours des cinq années suivantes des propositions sur (A) le... États membres, là où les jugements de la Cour de Strasbourg restent parfois sans effet sur ce plan. C'est une...  
23. FR_newsletter_55.pdf  
... Fédération des barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme - Comité permanent... (Barbara Matera) et les rapporteurs fictifs à Strasbourg afin d’organiser un échange et une séance de...  
24. FR_newsletter_55.pdf  
... Fédération des barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme - Comité permanent... (Barbara Matera) et les rapporteurs fictifs à Strasbourg afin d’organiser un échange et une séance de...  
25. Casadevall_FR.pdf  
... (1) 1. Avant-propos Avant de devenir juge à la Cour européenne des droits de l’homme, dans une vie... restriction. Dans sa requête devant la Cour de Strasbourg, le requérant se plaignait d’une violation du...  
26. FR_PDS_20161019_Paris_Seminaire_CEDH_Intervention_Dean_Spielmann.pdf  
... le premier défenseur de la Convention, tandis que la Cour en est l’ultime gardienne »1. Atteint dans ses... à l’Inauguration de la Maison du Barreau de Strasbourg », 17 septembre 2015. 3 Article 6 § 3 de la...  
27. FR_HR_20140423_The_European_Court_of_Human_Rights_-_Questions___Answers_for_Lawyers.pdf  
...LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS / RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS 20 14 1 2 3 Ce guide s’adresse... (www.echr.coe.int), la jurisprudence des organes de Strasbourg, et les ouvrages généraux relatifs au droit de...  
28. FR_PDS_20140423_The-European-Court-of-Human-Rights-Questions-Answers-for-Lawyers.pdf  
...LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS / RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS 20 14 1 2 3 Ce guide s’adresse... (www.echr.coe.int), la jurisprudence des organes de Strasbourg, et les ouvrages généraux relatifs au droit de...  
29. FR_AML_20130518_CCBE_response_to_the_proposal_for_a_new_anti-money_laundering_Directive.pdf.pdf  
... ainsi qu’aux articles 6 et 8 de la CEDH, la Cour de justice et la Cour de Strasbourg ont toutes deux... 6 et 8 de la CEDH, la Cour de justice et la Cour de Strasbourg ont toutes deux reconnu le caractère spécifique...  
30. FR_newsletter_66.pdf  
... performance en matière de gestion des affaires à la Cour de justice de l’Union européenne || Droit pénal ||... CCBE organisera un événement le 24 janvier 2018 à Strasbourg en marge d’une session de l’Assemblée...  
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