La voix des avocats européens

 
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111. FR_ECJ_20110329_565-08_CELEX_62008CJ0565_FR_TXT.pdf  
...COMMISSION / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 29 mars 2011 * Dans l’affaire... ayant élu domicile à Luxembourg, partie...  
112. Affaire 565/08 Commission v Italie (29/03/2011)  
... / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 29 mars 2011 * Dans... ayant élu domicile à Luxembourg, partie...  
113. Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)  
... a commencé devant une cour, un tribunal ou toute autre... LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE Luxembourg Il existe deux ordres qui...  
114. Affaire 565/08 Commission v Italie (29/03/2011)  
... / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 29 mars 2011 * Dans... ayant élu domicile à Luxembourg, partie...  
115. FR_Handbook_A4_final.pdf  
... procédurales auxquelles la Cour prête une attention particulière... –...  
116. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de... de la Cour Européenne de Luxembourg dans le domaine pénal ; 11.6....  
117. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de... de la Cour Européenne de Luxembourg dans le domaine pénal ; 11.6....  
118. FR_ECHR_20100421_da_Silveira_43757-05.pdf  
... Xavier Da Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme... 62, § 38, et Roemen et Schmit c. Luxembourg, no 51772/99, § 68, CEDH...  
119. Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)  
... Xavier Da Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme... 62, § 38, et Roemen et Schmit c. Luxembourg, no 51772/99, § 68, CEDH...  
120. Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)  
... Xavier Da Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme... 62, § 38, et Roemen et Schmit c. Luxembourg, no 51772/99, § 68, CEDH...  
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