La voix des avocats européens

 
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31. FR_newsletter_55.pdf  
... d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme -... en Belgique (Avocats.be/ OBFG), Luxembourg et en Irlande, ainsi que 7...  
32. FR_newsletter_55.pdf  
... d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme -... en Belgique (Avocats.be/ OBFG), Luxembourg et en Irlande, ainsi que 7...  
33. FR_ECJ_19910710_294-89_CELEX_61989CJ0294_FR_TXT.pdf  
... — AFFAIRE C-294/89 ARRÊT DE LA COUR 10 juillet 1991 * Dans l'affaire... d'agent, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de M. Guido Berardis,...  
34. Affaire 294/89 Commission des Communautés européennes v. Republique française (10/07/1991)  
... — AFFAIRE C-294/89 ARRÊT DE LA COUR 10 juillet 1991 * Dans l'affaire... d'agent, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de M. Guido Berardis,...  
35. FR_newsletter_56.pdf  
... 2016 Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme -... entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg et certaines...  
36. FR_newsletter_56.pdf  
... 2016 Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme -... entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg et certaines...  
37. Affaire 294/89 Commission des Communautés européennes v. Republique française (10/07/1991)  
... — AFFAIRE C-294/89 ARRÊT DE LA COUR 10 juillet 1991 * Dans l'affaire... d'agent, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de M. Guido Berardis,...  
38. FR_PDL_20161124_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-Court-of-Justice-in-appeal-proceedings.pdf  
...ils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour de justice dans le cadre des... du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg. L’envoi par courriel ou par...  
39. FR_PDL_20161124_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-Court-of-Justice-in-appeal-proceedings.pdf  
...ils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour de justice dans le cadre des... du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg. L’envoi par courriel ou par...  
40. FR_ECJ_20110523_226-10_CELEX_FR_TXT.pdf  
... quatrième alinéas, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, de... est condamné aux dépens. Fait à Luxembourg, le 23 mai 2011. Le...  
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