86 results:
51. CDCJ 2020 8F final  
... 4 B. Activités en <span class="hit">cour</span>s... à tenir soit physiquement à Strasbourg (de préférence) soit par...  
52. FR_CELEX_32013L0048_FR_TXT.pdf  
... tels quils sont interprétés par la <span class="hit">Cour</span> européenne des droits de lhomme, qui,... aux traités. Fait à Strasbourg, le 22 octobre 2013. Par le...  
53. FR_AML_20121021_CCBE_Response_to_the_April_2012_Commission_Report_on_the_application_of_Directive_200560EC.pdf  
... 6 et 8 de la CEDH, la CJUE et la <span class="hit">Cour</span> de Strasbourg ont reconnu le... de la CEDH, la CJUE et la <span class="hit">Cour</span> de Strasbourg ont reconnu le caractère...  
54. FR_Handbook_2019.pdf  
... mais qui le deviennent au <span class="hit">cour</span>s de leur interrogatoire. La... dans les locaux de la CEDH à Strasbourg, ainsi que les membres du...  
55. FR_MIG_20160916_CCBE_comments_on_Dublin_regulation_reform_proposal.pdf  
... le CCBE considère que, même au <span class="hit">cour</span>s dune procédure accélérée, une... ». Cest pourquoi la <span class="hit">Cour</span> de Strasbourg accorde beaucoup dimportance aux...  
56. 2012_ANNUAL_REPORT.pdf  
... the first time at the European <span class="hit">Cour</span>t of Human Rights in Strasbourg,... Plenary Sessions in Vienna and Strasbourg. A landmark event for the CCBE...  
57. FR_newsletter_special_edition.pdf  
... grâce à des avocats bénévoles au <span class="hit">cour</span>s de lannée prochaine. Des premiers... de Grenoble, Lyon, Rennes, Paris, Strasbourg, et Seine-Saint-Denis, la...  
58. FR_history_ccbe.pdf  
... . . . .23 2.2.1.2. La révision en <span class="hit">cour</span>s . . . . . . . . . . . .23 La... présenté à la Session plénière de Strasbourg en octobre 1988. Le 28 octobre,51...  
59. L'histoire du CCBE  
... . . . .23 2.2.1.2. La révision en <span class="hit">cour</span>s . . . . . . . . . . . .23 La... présenté à la Session plénière de Strasbourg en octobre 1988. Le 28 octobre,51...  
60. L'histoire du CCBE  
... . . . .23 2.2.1.2. La révision en <span class="hit">cour</span>s . . . . . . . . . . . .23 La... présenté à la Session plénière de Strasbourg en octobre 1988. Le 28 octobre,51...  
Search results 51 until 60 of 86