GULLUNG / CONSEILS DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE COLMAR ET DE SAVERNE
ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre)
19 janvier 1988*
Dans l'affaire 292/86,
ayant pour objet une demande adressée à la
Affaire 292/86 Claude Gullung v. Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Colmar et de Saverne (19/01/1988)
Affaire 292/86 Claude Gullung v. Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Colmar et
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CONSEIL DES BARREAUX DE
L ’U N I O N E U R O P E E N N E R A T D E R
ANWALTSCHAFTEN
DER
E U R O P Ä I S C H E N U N I O N CONSEJO DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO
Le Président
The President
S.E M. Président Joseph Kabila
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe
République démocratique du Congo
Bruxelles le 12 décembre
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CHRONOLOGIE (I), ANALYSE (II) ET LIGNE DIRECTRICE (III)
DESTINEES AUX BARREAUX ET AUX LAW SOCIETIES POUR
L’AFFAIRE 313/01
CHRISTINE
MAURI
ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)
17 février 2005
*
Dans l'affaire C-250/03,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE,
introduite par le
MAURI
ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)
17 février 2005
*
Dans l'affaire C-250/03,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE,
introduite par le
INSTRUCTIONS PRATIQUES
relatives aux recours directs et aux pourvois
La présente édition coordonne les instructions pratiques relatives aux recours directs
et aux pourvois arrêtées le 15 octobre
Case 292/86 Claude Gullung v. Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Colmar et de Saverne (19 /01/1988)
Case 292/86 Claude Gullung v. Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Colmar et de
