La nouvelle présidence du CCBE a pris ses fonctions (07/01/2021)
La nouvelle présidence du CCBE a pris ses fonctions (07/01/2021)
La nouvelle présidence du CCBE a pris ses fonctions (07/01/2021)
La
Affaire 294/89 Commission des Communautés européennes v. Republique française (10/07/1991)
Affaire 294/89 Commission des Communautés européennes v. Republique française (10/07/1991)
Affaire 294/89
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CONCLUSIONS DU CCBE RELATIVES A LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 2003
OCTOBRE 2003
Conseil des Barreaux de l’Union européenne –
La Grèce, la
Européenne
Troïka,
et
la
Charte
Sociale
Le Comité européen des droits sociaux a pour mission de juger
la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la
Charte sociale
LE TRIBUNAL DU BREVET COMMUNAUTAIRE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la Joyeuse Entrée 1-5 – B 1040
Affaire C-340/89 Irène Vlassopoulou v. Ministerium für Justiz, Bundes- und Europaangelegenheiten Baden-Württemberg (7/05/1991)
Affaire C-340/89 Irène Vlassopoulou v. Ministerium für Justiz, Bundes-
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE PROJET DE
DECISION CADRE SUR LA RETENTION DES DONNEES
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE PROJET DE
DECISION CADRE SUR LA RETENTION DES DONNEES
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
Conference on the
“Modernisation of European Company Law”
Wednesday 27 November / 9.00 - 16.30
Salle des audiences solennelles, Cour d’appel de Bruxelles, Place Poelaert 1, Brussels
8.30 – 9.00 –
RÉPONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA
CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
