... professions.
En raison de leur statut juridique, les avocats sont indépendants et soumis à une déontologie stricte,
comprenant le secret professionnel. En raison de leur expérience professionnelle, les...
...directive doit se conformer aux règles
professionnelles dudit État membre, visant notamment au respect de la déontologie.
Il ressort également de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 98/5 que même l’avo
cat...
...directive doit se conformer aux règles
professionnelles dudit État membre, visant notamment au respect de la déontologie.
Il ressort également de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 98/5 que même l’avo
cat...
...celles qui
s’appliquent aux services traditionnels. Elles peuvent comprendre des règles issues
des codes de déontologie adoptés par certaines associations professionnelles,
telles que les activités réservées et liées à...
...ation de règles pro
fessionnelles liées, notamment, au
fonctionnement de la justice et au res
pect de la déontologie.
De même, on ne saurait dénier à un
État membre le droit de prendre des
dispositions destinées à...
...’autres termes, qui peut profiter du régime européen de la libre circulation des
avocats.
(2)
La double déontologie : en d’autres termes, comment prendre en compte les règles professionnelles
de différents barreaux...
...’autres termes, qui peut profiter du régime européen de la libre circulation des
avocats.
(2)
La double déontologie : en d’autres termes, comment prendre en compte les règles professionnelles
de différents barreaux...
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Orde van Vlaamse Balies
CODEX DEONTOLOGIE VOOR ADVOCATEN
pagina | 1
Codex Deontologie voor Advocaten
Orde van Vlaamse Balies - 10/09/2014
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Inhoudsopgave
DEEL I ESSENTIËLE PLICHTEN VAN DE
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DEEL I ESSENTIËLE PLICHTEN VAN DE
...’autres termes, qui peut profiter du régime européen de la libre circulation des
avocats.
(2)
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