La voix des avocats européens

 
Reset
312 results:
191. FR 2022 Annual Report  
... le président du comité Lutte contre le blanchiment de capitaux, Rupert Manhart, le président du comité Déontologie, Bertrand Debosque, et le directeur des affaires publiques du CCBE, Peter McNamee. Au cours d’une...  
192. FR_CPT_20120330_CCBE_response_to_European_Commission_proposal_for_a_directive_on_public_procurement.pdf  
... une prise en considération personnelle très forte (intuitu personae). Les avocats sont soumis à une déontologie stricte qui leur impose des contraintes en termes de secret et de confidentialité, de devoirs envers...  
193. FR_ITL_20110121_CCBE_response_to_the_Commission_communication_on_a_comprehensive_approach_on_data_protection.pdf  
... les intérêts de son client de façon unilatérale, à la fois en raison du contrat conclu et de la déontologie de la profession d'avocat. Les avocats sont soumis au secret professionnel depuis des décennies et des...  
194. FR_ITL_20110121_CCBE_response_to_the_Commission_communication_on_a_comprehensive_approach_on_data_protection.pdf  
... les intérêts de son client de façon unilatérale, à la fois en raison du contrat conclu et de la déontologie de la profession d'avocat. Les avocats sont soumis au secret professionnel depuis des décennies et des...  
195. FR_newsletter_54.pdf  
... relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) Commentaires du CCBE sur le code de déontologie de la Juridiction unifiée du brevet Lettre commune des lobbyistes pour un lobbying...  
196. FR_newsletter_54.pdf  
... relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) Commentaires du CCBE sur le code de déontologie de la Juridiction unifiée du brevet Lettre commune des lobbyistes pour un lobbying...  
197. FR_AML_20020911_CCBE_Response_to_the_Financial_Action_Task_Force_FATF__Consultation_Paper.pdf  
...nne, ce rôle s’étend des barreaux qui contrôlent indépendamment de l’Etat leurs membres en matière de déontologie, aux barreaux qui exercent effectivement des compétences qui leur ont été attribuées par l’Etat. Il...  
198. FR_ATJ_20090219_CCBE_response_to_the_commission_s_green_paper_on_consumer_collective_redress.pdf  
... qu’un avocat soit le garant du bon déroulement de la procédure (les avocats sont soumis à une déontologie stricte). Le recours à un avocat et non à une association permettra que chaque plaignant puisse avoir...  
199. FR_ATJ_20020430_CCBE_comments.pdf  
... du fait que ces mécanismes sont interdits dans une grande majorité d'Etats membres et dans le Code de déontologie du CCBE (article 3.3.1.) – pour différentes raisons, telles que le besoin de préserver...  
200. FR_DEON_20090904_CCBE_response_to_the_Legal_Services_Boards_consultation_on_a_regulatory_regime_for_alternative_business_structures.pdf  
...avocats peuvent devenir associés d’un cabinet s’ils sont membres d’une profession réglementée dont la déontologie est comparable à celle de la profession d’avocat. Lorsque les cabinets juridiques disciplinaires ou...  
Search results 191 until 200 of 312