221 results:
121. FR_SVL_20180629_CCBE-Preliminary-comments-on-the-Commission-proposal-for-a-Regulation-on-European-Production-and-Preservation-Orders-for-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf  
... aspects peuvent-ils compromettre le droit à un procès équitable et, le cas... pénale 29/06/2018 Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... cet article ne s’applique qu’aux sociétés, alors que dans la plupart...  
122. FR_AML_20050713_Decision_of_the_Belgian_Cour_d_Arbitrage_of_13_July_2005_to_refer_a_question_to_the_European_Court_of_Justice.pdf  
... langues ont été appliquées. II. En droit e é g -AQuant à la recevabilité des... cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de... ou la direction de trusts, de sociétés ou de...  
123. FR_Handbook_2017.pdf  
... des avocats célèbre l’État de droit et le rôle intrinsèque de la profession... EUROPÉENNE DES AVOCATS 2017 - 25 octobre 2017 - ... leur rôle particulier dans les sociétés démocratiques et pour la défense...  
124. Affaire 55/94 Reinhard Gebhard v. Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di Milano (30/11/1995)  
... confrontés à des problèmes de droit allemand pour... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et Stamatina... et ce, notamment dans le cas des sociétés, par la création d'agences, de I...  
125. FR_ATJ_20101022_Legal_Aid_recommendations.pdf  
... à la justice est un droit fondamental. L’aide juridique est un... ATIONS DU CCBE SUR L'AIDE JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... fondamentaux aux citoyens et aux sociétés européennes. La protection...  
126. FR_Legal_Aid_recommendations_22_10_2010.pdf  
... à la justice est un droit fondamental. L’aide juridique est un... ATIONS DU CCBE SUR L'AIDE JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... fondamentaux aux citoyens et aux sociétés européennes. La protection...  
127. FR_ECJ_20150115_537-13_CELEX_FR_TXT.pdf  
...nt d’honoraires.  Le cadre juridique  Le droit de l’Union 3        Les dixième,... à la constitution et aux statuts des sociétés; [...] considérant [...] que... à la constitution et aux statuts des sociétés; [...] considérant [...] que...  
128. FR_CPL_20100909_Response_to_Commission_Green_Paper.pdf  
... pays de l’Union Européenne, le droit des sociétés limite déjà le nombre de... DE RÉMUNÉRATION Conseil des barreaux européens – Council of Bars... de l’Union Européenne, le droit des sociétés limite déjà le nombre de...  
129. FR_ECJ_19840712_107-83_CELEX_61983CJ0107_FR_TXT.pdf  
... d'un autre Etat membre le droit d'accéder à la profession d'avocat... et de maintenir, dans le respect des règles professionnelles, plus d'un... liberté supposerait l'existence de sociétés et de firmes ayant des...  
130. Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)  
... d'un autre Etat membre le droit d'accéder à la profession d'avocat... Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp... liberté supposerait l'existence de sociétés et de firmes ayant des...  
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