La voix des avocats européens

 
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191. FR_ECJ_19740621_2-74_CELEX_61974CJ0002_FR_TXT.pdf  
... entre JEAN REYNERS, docteur en droit, administrateur de sociétés,... libérale comme celle de l'avocat, à des activi­ tés telles que la consultation... docteur en droit, administrateur de sociétés, demeurant...  
192. Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge (21/06/1974)  
... entre JEAN REYNERS, docteur en droit, administrateur de sociétés,... libérale comme celle de l'avocat, à des activi­ tés telles que la consultation... docteur en droit, administrateur de sociétés, demeurant...  
193. 2017_ANNUAL_REPORT.pdf  
... professionnel, qui garantit le droit des citoyens à un procès équitable.... il of Bars & Law Societies of Europe Conseil des barreaux européens 2017 ANNUAL... le délai de résolution. Droit des sociétés Présidente : Vanessa KNAPP...  
194. e_communication_questionnaire_fr.pdf  
... responsable des sujets relatifs au droit des technologies de l’information... 2005 Données recueillies auprès des Délégations membres du CCBE 1 CCBE IT... des plaintes relatives à des sociétés qui ne sont pas des...  
195. Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge (21/06/1974)  
... entre JEAN REYNERS, docteur en droit, administrateur de sociétés,... libérale comme celle de l'avocat, à des activi­ tés telles que la consultation... docteur en droit, administrateur de sociétés, demeurant...  
196. Rapport CNB sur la jurime trie adopte 9 10 20  
... pratique pour les professionnels du droit, l’assemblée générale du Conseil... de la méthodologie employée et des principaux enseignements... été exclues. En effet, si ces deux sociétés répondent bien à certains critères...  
197. Rapport CNB sur la jurime trie adopte 9 10 20  
... pratique pour les professionnels du droit, l’assemblée générale du Conseil... de la méthodologie employée et des principaux enseignements... été exclues. En effet, si ces deux sociétés répondent bien à certains critères...  
198. Réponse du CCBE à la consultation sur le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (05/06/2020)  
... aux aspects liés à l'état de droit, à l'administration de la justice et... et résumé Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... pas l'ensemble du contexte de nos sociétés complexes. Leurs données...  
199. FR Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers  
... : espagnol Conseil des droits de l’homme Cinquantième session 13... : espagnol Conseil des droits de l’homme Cinquantième... principal outil dont disposent les sociétés pour enquêter sur les cas...  
200. 2018_ANNUAL_REPORT.pdf  
... de la défense de l’état de droit et des droits fondamentaux ont... Societies of Europe 2018 Conseil des barreaux européens ANNUAL... internationale composée de 60 sociétés d’assurance protection juridique....  
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