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211. Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l'Union européenne (19/10/2016)  
... État membre pour y exercer le droit sous le titre professionnel de son... Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans... gestion d’entreprises, et notamment de sociétés au sens de l’article 54, deuxième...  
212. FR_AML_20111021_CCBE_Response_to_the_Commission_The_review_of_the_third_anti-money_laundering_Directive.pdf  
... une véritable dégradation des droits des citoyens. Le CCBE tient... DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT Conseil des barreaux européens – Council of Bars... direction de fiducies (trusts), de sociétés ou de structures similaires. Le...  
213. 2012_ANNUAL_REPORT.pdf  
... avocats européens pour le droit & la justice - - Europea n law... & Law Societies of Europe Conseil des barreaux européens Rue Joseph II,... de marchés publics et de droit des sociétés a également été suivie. La...  
214. 2015_ANNUAL_REPORT.pdf  
... de restreindre les libertés et droits fondamentaux. Il est de notre... CONTENT TABLE DES... de juges au Tribunal. Droit des sociétés Présidente : Vanessa KNAPP...  
215. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... CCBE s’efforce de maintenir le droit à la vie privée des citoyens au cœur... 44 STAFF 57 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ET... de membre observateur. Droit des sociétés En avril, le Parlement européen...  
216. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... CCBE s’efforce de maintenir le droit à la vie privée des citoyens au cœur... 44 STAFF 57 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ET... de membre observateur. Droit des sociétés En avril, le Parlement européen...  
217. FR_ITL_20160520_CCBE_Guidance_on_Improving_the_IT_Security_of_Lawyers_Against_Unlawful_Surveillance.pdf  
... composante essentielle de l’état de droit dans une société libre et... de la sécurité informatique des avocats contre la surveillance... déjà identifiés et analysés par les sociétés éditrices de logiciels antivirus....  
218. FR_DEON_20090904_CCBE_response_to_SRA_rules_3_and_4.pdf  
... à l'intérêt des demandeurs de droit car elle aboutit à un resserrement de... CONCERNANT LA MODIFICATION DES REGLES N° 3 (CONFLIT D'INTERETS) ET... a dispensé, dans certains cas, les sociétés multiservices de...  
219. Considérations du CCBE sur les aspects juridiques de l'intelligence artificielle (20/02/2020)  
... artificielle sur les droits... résultant de l’utilisation des informations contenues dans le présent... jouer dans nos sociétés et sur les considérations...  
220. FR_ELD_2015_Handbook.pdf  
... Patrick Henry, président du comité Droits de l’homme du CCBE Au cours d’une... . . . . 20 @ CONTACT: Conseil des barreaux européens Rue Joseph II,... censure de la presse a, dans les sociétés occidentales démocratiques,...  
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