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1. FR_Italy_National_Rules_Specialisation.pdf  
... des barreaux, comme suit : - Droit pénal, Droit rural, CCBE - November... dans le domaine intéressé au cours des 5 dernières années. L’avocat qui... bancaire et du crédit, Droit des successions, Droit de la navigation et des...  
2. FR_FSL_20061125_CCBE_Letter_Council_Regulation_on_matrimonial_matters.pdf  
... des parties en matière de droit applicable dans des situations... la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable... sa réponse au Livre Vert sur les successions et dans sa réponse au Livre...  
3. FR_FSL_20120907_CCBE_position_paper_on_property_rights_for_international_couples.pdf  
... arrêter les mesures relatives au droit de la famille ayant une incidence... LA RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RÉGIMES... retenus dans le Règlement sur les successions transfrontalières (EU) No...  
4. EN_Comparative_note_on_national_regimes_of_specialisation.pdf  
... of Taxation droit fiscal et... get her/his licence renewed. 2 ‘Droit des personnes’, ‘Droit des biens’,... law Erbrecht Droit des successions Droit des...  
5. FR_FSL_20100319_CCBE_position_on_COM_2009-154.pdf  
... les obligations alimentaires ; le droit des personnes à bénéficier d’une... LA RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS ET DES ACTES AUTHENTIQUES EN... DES ACTES AUTHENTIQUES EN MATIÈRE DE SUCCESSIONS ET À LA CRÉATION D’UN...  
6. FR_FSL_20050916_CCBE_response_to_the_green_paper_on_succession_and_wills.pdf  
... des héritiers et de leurs droits, ou couvrir aussi la liquidation ou... ET LES TESTAMENTS Conseil des barreaux européens – Council of Bars... nécessaires dans le cadre de successions internationales ? Si oui,...  
7. FR_Nourissat.pdf  
... Cyril NOURISSAT PRATIQUER LE DROIT DE LA FAMILLE EN EUROPE LE... NOURISSAT Professeur agrégé des Facultés de Droit Vice Président de... matrimoniaux, les testaments et les successions constituent une première série...  
8. FR_CPL_20090520_Answers_to_the_European_Commission_consultation_on_a_European_foundation_statute.pdf  
... principes fondateurs du Traité, des droits fondamentaux dans l’Union... DE FONDATION EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... 1.1) ; 7. Imposition sur les successions : la majorité des États...  
9. FR_Switzerland_National_Rules_Specialisation.pdf  
... ci-dessous sont remplies, le droit de porter un titre d’avocat ou... 1er La Fédération Suisse des Avocats (ci-après FSA) confère à ses... et de l'immobilier, en droit des successions, en droit de la famille et en...  
10. FR_Switzerland_National_Rules_Specialisation.pdf  
... ci-dessous sont remplies, le droit de porter un titre d’avocat ou... 1er La Fédération Suisse des Avocats (ci-après FSA) confère à ses... et de l'immobilier, en droit des successions, en droit de la famille et en...  
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